Impressions diverses, sérigraphie, campagne d’affichage et banderoles pour les façades des Hôtels de la Collectivité européenne d’Alsace et impressions scénographiques pour le site du Vaisseau

Collectivité européenne d'Alsace

Date limite

Deadline 2026-07-31

Qui ?

• Collectivité européenne d'Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-26	Avis de marché
2026-06-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Impressions diverses, sérigraphie, campagne d’affichage et banderoles pour les façades des Hôtels de la Collectivité européenne d’Alsace et impressions scénographiques pour le site du Vaisseau
Numéro de référence: 26072
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 26000369
Titre: Impressions dépliants, flyers, affiches, brochures, chemises, formats et découpes diverses
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Impressions dépliants, flyers, affiches, brochures, chemises, formats et découpes diverses

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le lot pourra être reconduit 3 fois, soit une durée globale d'exécution de 48 mois.

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Valeur technique 40 %
Critère: Prix 60 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 26000370
Titre: Impressions grands formats, tous supports, sérigraphie, campagne d’affichage, banderoles
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché:

Impressions grands formats, tous supports, sérigraphie, campagne d’affichage, banderoles

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Accord-cadre à marchés subséquents passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique et selon la procédure suivante : appel d’offres ouvert – Articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement national: France
Adresse postale: Place du quartier blanc
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achats
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu 📧
Téléphone: 0389306310 📞
URL: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an (12 mois). Il prendra effet à compter de la notification qui en sera simultanément faite à chacun de son ou ses titulaires. La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l’accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 30 jours calendaires avant la date d'échéance de l’accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l’accord-cadre. Lorsque le montant maximum des commandes est atteint pour une période d’exécution donnée, à l’exception de la dernière période contractuelle, celle-ci est automatiquement reconduite.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: Rue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 03388212323 📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : - Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). - Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). - Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 123-447919 (2026-06-26)

Avis de marché (2026-06-30)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
320 000 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Au lieu de lire : 5.1.10 Critères d’attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : - Prix 60 % - Valeur technique 40 % Il faut lire : 5.1.10 Critères d’attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : - Prix 60 % - Valeur technique 20 % - Critère environnemental (Performance environnementale et sociale) 20% Pour plus de détails se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation et au cadre de mémoire environnemental et social.

Autres informations complémentaires

Les critères d’attributions et pourcentages correspondants annoncés sont erronés dans chacun des deux lots.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f6ec4631-2ace-4086-b993-9f5cbb01d386-01
Source: OJS 2026/S 124-449835 (2026-06-30)

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