Impression et façonnage

VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL

Dans le cadre de sa communication institutionnelle et évènementielle, la ville de Saint-Genis-Laval est amenée à créer de nombreux supports de communication papier et autres supports physiques pour une utilisation interne ou externe, afin de sensibiliser le public à l'ensemble des projets portés par la Ville, d'affirmer l'image et l'identité de la ville et de favoriser le lien sociétal

Date limite

Deadline 2026-09-16

Qui ?

• VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-24	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Impression et façonnage
Numéro de référence: 26-12
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Impressions papiers
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: magazine municipal, affiches, marques-pages, cartes de visite, flyers
Produits/services supplémentaires: Services d'impression 📦
Adresse postale: 106 avenue Clemenceau
Code postal: 69565
Ville: Saint-Genis-Laval
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-17 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale et ferme de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit tacitement à trois reprises, par périodes successives d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'acheteur doit, s'il ne reconduit pas le marché, se prononcer par écrit sur la plateforme d'échange prévue à cet effet (Aws) au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Impressions supports culture
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: plaquette saison culturelle, dépliants
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'impression 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Impressions autres supports
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: bâches, kakémonos, panneaux d'exposition
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-16 19:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-17 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Genis-Laval
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-17 09:00:00 📅
Lieu: Saint-Genis-Laval
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Genis-Laval
Numéro d'enregistrement national: 56959
Adresse postale: 106 avenue Clemenceau
Code postal: 69565
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GUILLEMOT Jules
Courrier électronique: commande.publique@mairie-saintgenislaval.fr 📧
Téléphone: 0478868200 📞
URL: http://www.saintgenislaval.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1855071 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1855071 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard le vendredi 4 septembre 2026 , au plus tard à 12h00 leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la commune, dont l'adresse Url est la suivante : https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genis-laval Une réponse aux questions sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons. Le détail de ces échantillons se trouve à l'article 5.2 du règlement de consultation. Ces échantillons devront être fournis au plus tard à la date limite de remise des offres. Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lyon 184 Rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 3 Poste : 04.78.14.10.10 Télécopie : 04.78.14.10.65 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr adresse internet (U.R.L.) : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Lyon 184 Rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 3 En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs marches publics 53 Boulevard Vivier Merle 69003 Lyon Téléphone : 04.78.14.10.10 Télécopie : 04.78.14.10.65 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard le vendredi 4 septembre 2026 , au plus tard à 12h00 leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la commune, dont l'adresse Url est la suivante : https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genis-laval
Une réponse aux questions sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons. Le détail de ces échantillons se trouve à l'article 5.2 du règlement de consultation. Ces échantillons devront être fournis au plus tard à la date limite de remise des offres.
Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Lyon 184 Rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 3
Poste : 04.78.14.10.10
Télécopie : 04.78.14.10.65 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
adresse internet (U.R.L.) : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Lyon
184 Rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 3
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs marches publics
53 Boulevard Vivier Merle
69003 Lyon
Téléphone : 04.78.14.10.10
Télécopie : 04.78.14.10.65 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs marches publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national: CCA233C9-0C80-8F17-A13772B8B6C161BA
Adresse postale: 3, rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône - DIRECCTE - A l'attention du secrétariat CCIRA de Lyon
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472569683 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: CCA233AA-EC05-99C5-6A09899EC77248DA
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 143-521623 (2026-07-24)

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