la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum.Lot 1 : montant maximum annuel 200 000,00 euro(s) HtLot 2 : montant maximum annuel 500 000,00 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.
Avis de marché (2023-10-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de la Drôme
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Adresse postale:
“daja - service Achats, 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant : 188”
Commune postale: Valence
Code postal: 26026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr📧
Région: Drôme🏙️
URL: http://www.ladrome.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.ladrome.fr🌏
URL de participation: http://www.ladrome.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“impression et distribution du magazine départemental d'information " la Drôme "
20239110”
Produits/services: Services d'impression et de distribution📦
Brève description:
“la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum.Lot 1 : montant maximum annuel 200 000,00 euro(s) HtLot 2 :...”
Brève description
la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum.Lot 1 : montant maximum annuel 200 000,00 euro(s) HtLot 2 : montant maximum annuel 500 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Fourniture du papier, impression, façonnage et livraison du magazine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“le titulaire s'engage à fournir et utiliser pour l'impression du magazine :- pour la couverture et les pages intérieures : 90gr 100% recyclé mat ou 90g...”
Description du marché
le titulaire s'engage à fournir et utiliser pour l'impression du magazine :- pour la couverture et les pages intérieures : 90gr 100% recyclé mat ou 90g couché 1/2 mat sans bois (Pefc 100%)- pour la totalité l'utilisation d'une encre sans huile minérale, encrage 50 %
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“période initiale : de la notification du contrat au 31/12/2024.3 reconductions de 12 mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Distribution " toutes boîtes aux lettres " du magazine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Description du marché:
“le principe de diffusion du magazine est celui d'une distribution "Toutes boîtes aux lettres" sur la totalité du territoire départemental drômois. Cette...”
Description du marché
le principe de diffusion du magazine est celui d'une distribution "Toutes boîtes aux lettres" sur la totalité du territoire départemental drômois. Cette distribution doit être réalisée en 12 jours ouvrés au maximum suivant la date de démarrage de la prestation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“si le signataire n'est pas le représentant légal de la société, le candidat produit les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,...”
Liste et brève description des conditions
si le signataire n'est pas le représentant légal de la société, le candidat produit les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement, Document d'habilitation (pouvoirs) du mandataire par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation (uniquement en cas de groupement), Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“afin de compléter ses compétences et références obligatoires à la candidature, le candidat peut présenter l'engagement d'un opérateur économique soit par...”
Liste et brève description des critères de sélection
afin de compléter ses compétences et références obligatoires à la candidature, le candidat peut présenter l'engagement d'un opérateur économique soit par une Dc4 soit par une lettre d'engagement du sous-traitant envisagé, preuve de ses capacités à l'appui
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-22
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 206-648199 (2023-10-20)
Informations complémentaires (2023-11-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 206-648199
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-11-22 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-28 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 22/11/2023 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 28/11/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 225-708785 (2023-11-17)