impression du journal mensuel de la ville
Ville de Montigny le Bretonneux
impression du journal mensuel de la ville
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-18 | Avis de marché |
| 2024-06-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 24A02
Brève description: impression du journal mensuel de la ville
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Montigny le Bretonneux
Adresse postale: 66 Rue de la Mare aux Carats
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Contact
Adresse Internet: http://www.montigny78.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@montigny78.fr 📧
Téléphone: +33 139303168 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date limite de soumission: 2024-02-06 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-781732
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Montigny le Bretonneux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: cf conditions décrites au CCP
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: sans objet
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: sans objet
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: les séances d'ouverture de plis ne sont pas publiques
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Laura Aviceau
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: fin 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de saint cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 247-781732 (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 24A02
Brève description: impression du journal mensuel de la ville
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Montigny le Bretonneux
Adresse postale: 66 Rue de la Mare aux Carats
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Contact
Adresse Internet: http://www.montigny78.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@montigny78.fr 📧
Téléphone: +33 139303168 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date limite de soumission: 2024-02-06 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-781732
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 27/04/2024. Il est ensuite reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée d'un an chacune, soit une durée totale de 4 ans max. Pour chaque période, les seuils de commande sont les suivants :Seuil annuel min : 20 000 euro(s) HtSeuil annuel max : 70 000 euro(s) (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Brève description:
la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande pour l'impression, le façonnage et la livraison du journal mensuel municipal L'Ignymontain, édité par la ville de Montigny-Le-Bretonneux (32.335 habitants - yvelines).Ce journal est diffusé dans les boîtes aux lettres des habitants depuis 1991. Il constitue un outil majeur au service de l'information citoyenne locale et du décryptage des politiques publiques menées dans le cadre du projet municipal. 11 numéros sont édités chaque année, selon un processus et un délai optimisés, depuis l'envoi des pages jusqu'à la diffusion dans les boîtes aux lettres
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
marché passé pour une durée d'1 an à compter du 27/04/2024. Il est ensuite reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée d'un an chacune
Informations complémentaires:
le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 27/04/2024. Il est ensuite reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée d'un an chacune, soit une durée totale de 4 ans max. Pour chaque période, les seuils de commande sont les suivants :Seuil annuel min : 20 000 euro(s) HtSeuil annuel max : 70 000 euro(s) (H.T.).
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Site principal ou lieu d'exécution: ville de Montigny le Bretonneux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: cf conditions décrites au CCP
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: sans objet
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: sans objet
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: les séances d'ouverture de plis ne sont pas publiques
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Laura Aviceau
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: fin 2027
echantillons : les candidats doivent fournir des échantillons de journaux selon les conditions décrites à l'article 3-10 du Règlement de la Consultation. Chaque candidat fait son affaire de la remise physique des échantillons en Mairie avant la date limite de remise offres
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de saint cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le marché pourra faire l'objet :A tt moment, 1 procédure de conciliat° par pdt dutribunal Administratif (Ta) de VERSAILLES (Art L.211-4 du Code de Justice Administrative (Cja) ;- 1 recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur ds délai de 2 mois à cpter de publicat° ou notificat° de ladécis° attaquée ;- 1 référé précontractuel du début de procédure de passat° à la signature du contrat, (art L.551-I du cja).- 1 référé suspens° avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L.521-1 du Cja).- 1 référé contractuel devant le juge administratif à cpter de la signature du contrat (art L.551-13 et suivants ducja).- tte décis° individuelle défavorable ds le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'1 recours pr excès depouvoir au TA de VERSAILLES ds 1 délai de 2 mois à cpter de sa date de notificat° (art R.421-1 et 3 du Cja). EnApplicat° de l'art L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'1 dde de suspens° de la décis° objet dela requête en annulat°.- tt concurrent évincé de la conclus° du marché est recevable à former dvant le juge administratif 1 recours depleine juridict° contestant la validité du contrat - ou certaines des clauses divisibles - assorti de ddesindemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à cpter de la publicat° del'avis d'attribut° du marché ou récept° du courrier du rejet de son offre.Ce recours peut être accompagné de conclus° à fin de suspens° de l'exécut° du contrat par requête distincte(art L.521-1 du Cja).Cpdt à cpter de la conclus° du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridict°, le concurrentévincé ne sera plus recevable à former 1 recours pr excès de pouvoir.Ttes difficultés, litiges ou contestat° qui pourraient naître à l'occas° de l'interprétat° ou l'exécut° du marchéseront de la compétence exclusive du TA de VERSAILLES, si les parties n'ont pu trouver un règlmt amiable
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Avis d'attribution de marché (2024-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Impression du journal mensuel de la ville
Brève description: Impression du journal mensuel de la ville
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison 📦
Code postal: 78180
Ville: Montigny-le-Bretonneux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-27 📅
Date de fin: 2025-04-26 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-04-10 📅
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: L'imprimerie
Nom et adresse du contractant
Nom: L'imprimerie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 79 route de roissy
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-France
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Doll
Courrier électronique: t.doll@riccobono.net 📧
Téléphone: 0149636666 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Montigny-le-bretonneux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 66 rue de la mare aux carats
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-bretonneux
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@montigny78.fr 📧
Téléphone: 0139303032 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de versailles
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Source: OJS 2024/S 122-375692 (2024-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Impression du journal mensuel de la ville
Brève description: Impression du journal mensuel de la ville
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Description
Identifiant interne:
24A02
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison 📦
Code postal: 78180
Ville: Montigny-le-Bretonneux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-27 📅
Date de fin: 2025-04-26 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Marché passé pour une durée d'un an, reconductible 3 fois tacitement soit 4 ans maximum.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
24A02
Date de conclusion du contrat: 2024-04-10 📅
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
OFFRE L'IMPRIMERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: L'imprimerie
Nom et adresse du contractant
Nom: L'imprimerie
Numéro d'enregistrement national:
50186460700020
Adresse postale: 79 route de roissy
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-France
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Doll
Courrier électronique: t.doll@riccobono.net 📧
Téléphone: 0149636666 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Montigny-le-bretonneux
Numéro d'enregistrement national:
21780423600016
Adresse postale: 66 rue de la mare aux carats
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-bretonneux
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@montigny78.fr 📧
Téléphone: 0139303032 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de versailles
Numéro d'enregistrement national:
17780005900012
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Source: OJS 2024/S 122-375692 (2024-06-24)
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