Objet Champ d'application du marché
Titre: impression du journal mensuel de la ville
24A02
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description: impression du journal mensuel de la ville
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Montigny le Bretonneux
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande pour l'impression, le façonnage et la livraison du...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande pour l'impression, le façonnage et la livraison du journal mensuel municipal L'Ignymontain, édité par la ville de Montigny-Le-Bretonneux (32.335 habitants - yvelines).Ce journal est diffusé dans les boîtes aux lettres des habitants depuis 1991. Il constitue un outil majeur au service de l'information citoyenne locale et du décryptage des politiques publiques menées dans le cadre du projet municipal. 11 numéros sont édités chaque année, selon un processus et un délai optimisés, depuis l'envoi des pages jusqu'à la diffusion dans les boîtes aux lettres
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché passé pour une durée d'1 an à compter du 27/04/2024. Il est ensuite reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée d'un an chacune”
Informations complémentaires:
“le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 27/04/2024. Il est ensuite reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée d'un an...”
Informations complémentaires
le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 27/04/2024. Il est ensuite reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée d'un an chacune, soit une durée totale de 4 ans max. Pour chaque période, les seuils de commande sont les suivants :Seuil annuel min : 20 000 euro(s) HtSeuil annuel max : 70 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: cf conditions décrites au CCP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-06
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les séances d'ouverture de plis ne sont pas publiques
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: fin 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“echantillons : les candidats doivent fournir des échantillons de journaux selon les conditions décrites à l'article 3-10 du Règlement de la Consultation....”
echantillons : les candidats doivent fournir des échantillons de journaux selon les conditions décrites à l'article 3-10 du Règlement de la Consultation. Chaque candidat fait son affaire de la remise physique des échantillons en Mairie avant la date limite de remise offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de saint cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le marché pourra faire l'objet :A tt moment, 1 procédure de conciliat° par pdt dutribunal Administratif (Ta) de VERSAILLES (Art L.211-4 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le marché pourra faire l'objet :A tt moment, 1 procédure de conciliat° par pdt dutribunal Administratif (Ta) de VERSAILLES (Art L.211-4 du Code de Justice Administrative (Cja) ;- 1 recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur ds délai de 2 mois à cpter de publicat° ou notificat° de ladécis° attaquée ;- 1 référé précontractuel du début de procédure de passat° à la signature du contrat, (art L.551-I du cja).- 1 référé suspens° avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L.521-1 du Cja).- 1 référé contractuel devant le juge administratif à cpter de la signature du contrat (art L.551-13 et suivants ducja).- tte décis° individuelle défavorable ds le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'1 recours pr excès depouvoir au TA de VERSAILLES ds 1 délai de 2 mois à cpter de sa date de notificat° (art R.421-1 et 3 du Cja). EnApplicat° de l'art L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'1 dde de suspens° de la décis° objet dela requête en annulat°.- tt concurrent évincé de la conclus° du marché est recevable à former dvant le juge administratif 1 recours depleine juridict° contestant la validité du contrat - ou certaines des clauses divisibles - assorti de ddesindemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à cpter de la publicat° del'avis d'attribut° du marché ou récept° du courrier du rejet de son offre.Ce recours peut être accompagné de conclus° à fin de suspens° de l'exécut° du contrat par requête distincte(art L.521-1 du Cja).Cpdt à cpter de la conclus° du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridict°, le concurrentévincé ne sera plus recevable à former 1 recours pr excès de pouvoir.Ttes difficultés, litiges ou contestat° qui pourraient naître à l'occas° de l'interprétat° ou l'exécut° du marchéseront de la compétence exclusive du TA de VERSAILLES, si les parties n'ont pu trouver un règlmt amiable
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Source: OJS 2023/S 247-781732 (2023-12-18)