impression des différents supports de communication de la Communauté d'agglomération du Cotentin

Communauté d'agglomération du Cotentin

les prestations consistent en l'impression, le façonnage, le colisage et la livraison des différents supports de communication de la Communauté d'agglomération du Cotentin (documents multipages, cartes de visites, carton d'invitation, panneaux, bâches, etc.). Le contenu des prestations attendues est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).Chaque accord-cadre est mixte, c'est-à-dire qu'il est exécuté en partie :-par l'émission de bons de commande.-par la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents prendront la forme de devis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-25 Avis de marché
2023-09-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: Com-23-03
Brève description:
les prestations consistent en l'impression, le façonnage, le colisage et la livraison des différents supports de communication de la Communauté d'agglomération du Cotentin (documents multipages, cartes de visites, carton d'invitation, panneaux, bâches, etc.). Le contenu des prestations attendues est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).Chaque accord-cadre est mixte, c'est-à-dire qu'il est exécuté en partie :-par l'émission de bons de commande.-par la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents prendront la forme de devis
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: http://lecotentin.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 250791610 📞
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date limite de soumission: 2023-06-01 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-256912
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
lot réservé, pour candidater au lot no3, l'entreprise doit :- produire le contrat d'objectif signé avec l'etat qui vaut convention,- justifier l'emploi d'une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés, selon l'article R.2113-7 du Code de la Commande Publique
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: documents multipages à reliures diverses de différents formats
Numéro du lot: 1
Brève description:
le lot 1 a pour objet l'impression, le façonnage, l'assemblage, le colisage, et la livraison de brochures de différents formats en quadrichromie.Avec un montant minimum annuel de commandes de 2 000 euro(s) Ht et avec un maximum annuel de commandes de 100 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
chaque marché débute à compter du 1er octobre 2023 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement jusqu'au 30 septembre 2024. Il sera ensuite reconductible 3 fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois.L'accord-cadre court donc possiblement jusqu'au 30 septembre 2027
Afficher plus
Intitulé du lot: documents sans reliure avec ou sans pli de différents formats
Numéro du lot: 2
Brève description:
le lot 2 a pour objet l'impression, le façonnage, l'assemblage, le colisage, et la livraison de documents de différents formats : affiches, flyers, dépliants?avec un montant minimum annuel de commandes de 2 000 euro(s) Ht et avec un maximum annuel de commandes de 100 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Intitulé du lot: papeterie institutionnelle
Numéro du lot: 3
Brève description:
le lot 3 a pour objet l'impression, le façonnage, l'assemblage, le colisage, et la livraison de la papeterie institutionnelle de la Communauté d'agglomération du Cotentin.Avec un montant minimum annuel de commandes de 1 000 euro(s) Ht et avec un maximum annuel de commandes de 50 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
lot réservé, pour candidater au lot no3, l'entreprise doit :- produire le contrat d'objectif signé avec l'etat qui vaut convention,- justifier l'emploi d'une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés, selon l'article R.2113-7 du Code de la Commande Publique
Afficher plus
Intitulé du lot: documents de communication internes spécifiques
Numéro du lot: 4
Brève description:
le lot 4 a pour objet l'impression, le façonnage, l'assemblage, le colisage, et la livraison de ce support de communication interne.Avec un montant minimum annuel de commandes de 2 000 euro(s) Ht et avec un maximum annuel de commandes de 50 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Intitulé du lot: affiches pour espace publicitaire arrière de bus
Numéro du lot: 5
Brève description:
le lot 5 a pour objet l'impression, le façonnage, le colisage et la livraison d'affiches publicitaires à destination des " culs de bus ".Avec un montant minimum annuel de commandes de 2 000 euro(s) Ht et avec un maximum annuel de commandes de 50 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Intitulé du lot: roll up et oriflammes
Numéro du lot: 6
Brève description:
le lot 6 a pour objet l'impression, le façonnage, le colisage et la livraison des supports de visibilité mobile de la Communauté d'agglomération du CotentinAvec un montant minimum annuel de commandes de 1 000 euro(s) Ht et avec un maximum annuel de commandes de 50 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Intitulé du lot: panneaux
Numéro du lot: 7
Brève description:
le lot 7 a pour objet l'impression, le façonnage, le colisage et la livraison de panneaux de différents formats.Avec un montant minimum annuel de commandes de 1 000 euro(s) Ht et avec un maximum annuel de commandes de 50 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: bâches et banderoles
Numéro du lot: 8
Brève description:
le lot 8 a pour objet l'impression, le façonnage, le colisage et la livraison de banderoles au kilomètre et de bâches de différentes dimensions.Sans montant minimum annuel de commandes et avec un maximum annuel de commandes de 50 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: box " Bienvenue aux agents "
Numéro du lot: 9
Brève description:
le lot 9 a pour objet l'impression, le façonnage, le colisage et la livraison de coffrets d'accueil à destination des nouveaux agents.Sans montant minimum annuel de commandes et avec un maximum annuel de commandes de 50 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: impression autocollants
Numéro du lot: 10
Brève description:
le lot 10 a pour objet l'impression, le façonnage, le colisage et la livraison d'autocollants de différents formats.Sans montant minimum annuel de commandes et avec un maximum annuel de commandes de 50 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Pour candidater au lot no3, l'entreprise adaptée mentionnée à l'article L. 2113-12 du code du travail, ou l'établissement et service d'aide par le travail mentionné à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou structures équivalente doit :- produire le contrat d'objectif signé avec l'etat qui vaut convention,- justifier l'emploi d'une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés, selon l'article R.2113-7 du Code de la Commande Publique
Afficher plus
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: cherbourg
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006720500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2027
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ -Des échantillons seront à fournir à l'appui des offres pour les lots 1 à 4 et 9 à 10.Les entreprises qui facturent les collectivités et les établissements du secteur public ont l'obligation de transmettre leurs demandes de paiement via la plateforme en ligne Chorus Pro. Une demande de paiement qui ne serait pas transmise par Chorus Pro sera systématiquement rejetée.La transmission des demandes de paiement est à effectuer de manière dématérialisée sur https://chorus.pro.gouv.fr, celle-ci intervient après l'admission des prestations faisant l'objet du bon de commande ou du marché subséquent.Le paiement des sommes dues se fait dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le défaut depaiement dans ce délai global de 30 jours fait courir, de plein droit et sans autre formalité préalable, des intérêts moratoires et le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans les conditions prévues par l'article R.2192-12 s. Du Code de la commande publique
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 084-256912 (2023-04-25)
Avis d'attribution de marché (2023-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations consistent en l'impression, le façonnage, le colisage et la livraison des différents supports de communication de la Communauté d'agglomération du Cotentin (documents multipages, cartes de visites, carton d'invitation, panneaux, bâches, etc.). Le contenu des prestations attendues est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). Chaque accord-cadre est mixte, c'est-à-dire qu'il est exécuté en partie par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents prendront la forme de devis
Afficher plus
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-581944
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-256912
Numéro JO-S: 186

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-12 📅
Nom: imprimerie Lerévérend
Adresse postale: rte D Huberville
Commune postale: Valognes
Code postal: 50700
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: handi Print
Adresse postale: 260 Rue Des Noisetiers
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50110
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: nord Imprim
Adresse postale: 4 Rte De Godewaersvelde
Commune postale: Steenvoorde
Code postal: 59114
Pays: Nord 🏙️
Nom: westgraphy
Adresse postale: 21 Rue De Villejames
Commune postale: Guerande
Code postal: 44350
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: dupligrafic
Adresse postale: 20 Av Graham Bell
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: publifix Industries
Adresse postale: 1 Rue De L'Europe
Commune postale: Saint-Yrieix-sur-Charente
Code postal: 16710
Pays: Charente 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
4
Source: OJS 2023/S 186-581944 (2023-09-22)