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Communauté d'agglomération Seine-Eure
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes
- • Haute-Normandie › Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-30 | Avis de marché |
| 2023-07-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 23-Case-0009
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 Place Ernest Thorel, Cs 10514
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-seine-eure.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-30 📅
Date limite de soumission: 2023-05-05 📅
Date de publication: 2023-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 067-198845
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 245 000 EUR 💰
Intitulé du lot: documents simples
Numéro du lot: 01
Brève description: documents simples
Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 02
Brève description: documents élaborés
Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR 💰
Intitulé du lot: affiches
Numéro du lot: 03
Brève description: affiches
Valeur estimée hors TVA: 53 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Vt - sous-critère 2 : Qualité des échantillons fournis
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Vt - sous-critère 1 : Moyens humains et matériels affectés à l'opération
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008945600012
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération Seine-Eure
Adresse postale: communauté d''agglomération Seine-Eure, 1 Place Thorel, Cs10514
Pays: Eure 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: office du Tourisme de l''agglomération Seine-Eure
Adresse postale: office du Tourisme de l''agglomération Seine-Eure, 10 Rue Marechal Foch, null
Commune postale: Louviers
Code postal: 27400
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Téléphone: +33 276460330 📞
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2023/S 067-198845 (2023-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 23-Case-0009
Brève description:
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 Place Ernest Thorel, Cs 10514
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-seine-eure.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-30 📅
Date limite de soumission: 2023-05-05 📅
Date de publication: 2023-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 067-198845
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.eure.fr -La signature électronique des documents n'est pas exigée.Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le Rc.Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme www.mpe27.com
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 245 000 EUR 💰
Intitulé du lot: documents simples
Numéro du lot: 01
Brève description: documents simples
Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Intitulé du lot: documents élaborés
Numéro du lot: 02
Brève description: documents élaborés
Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR 💰
Intitulé du lot: affiches
Numéro du lot: 03
Brève description: affiches
Valeur estimée hors TVA: 53 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
siège de l'agglomération Seine-Eure, situé au 1 Place Ernest Thorelou Office de Tourisme Seine-Eure, situé 10 rue du Maréchal Foch 27400 - louviers
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatcertification Imprim Vert ou équivalent de l'entreprise
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Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Fonds propres
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Vt - sous-critère 2 : Qualité des échantillons fournis
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Vt - sous-critère 1 : Moyens humains et matériels affectés à l'opération
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008945600012
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération Seine-Eure
Adresse postale: communauté d''agglomération Seine-Eure, 1 Place Thorel, Cs10514
Pays: Eure 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: office du Tourisme de l''agglomération Seine-Eure
Adresse postale: office du Tourisme de l''agglomération Seine-Eure, 10 Rue Marechal Foch, null
Commune postale: Louviers
Code postal: 27400
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Téléphone: +33 276460330 📞
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
s'Agissant de prestations récurrentes, la présente consultation sera relancée à l'issue des marchés qui découleront de la présente consultation, soit en 2027 si toutes les périodes sont recouvertes
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2023/S 067-198845 (2023-03-30)
Avis d'attribution de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 245 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-421594
Se réfère à l'avis: 2023/S 067-198845
Numéro JO-S: 132
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Nom: imprimerie Repro Services - irs
Adresse postale: 530 Rue De Bourgtheroulde
Commune postale: Bosroumois
Code postal: 27670
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 64 000 EUR 💰
Nom: corlet
Adresse postale: zi Rue Maximilien Vox
Commune postale: Conde-en-Normandie
Code postal: 14110
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 128 000 EUR 💰
53 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Source: OJS 2023/S 132-421594 (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 245 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-421594
Se réfère à l'avis: 2023/S 067-198845
Numéro JO-S: 132
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
siège de l'agglomération Seine-Eure, situé au 1 Place Ernest Thorelou Office de Tourisme Seine-Eure, situé 10 rue du Maréchal Foch 27400 Louviers
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Nom: imprimerie Repro Services - irs
Adresse postale: 530 Rue De Bourgtheroulde
Commune postale: Bosroumois
Code postal: 27670
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 64 000 EUR 💰
Nom: corlet
Adresse postale: zi Rue Maximilien Vox
Commune postale: Conde-en-Normandie
Code postal: 14110
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 128 000 EUR 💰
53 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Source: OJS 2023/S 132-421594 (2023-07-07)
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