impression de divers supports de communication. Accord-Cadre à bons de commande avec montant minimum et montant maximum. La durée de l'accord-cadre pour le lot no1 est fixée à quatre ans à compter du 7 octobre 2023 ou de sa notification si celle-ci intervient postérieurement. La durée de l'accord-cadre pour le lot no2 est fixée à quatre ans à compter du 11 décembre 2023 ou de sa notification si celle-ci intervient postérieurement. Le délai d'exécution plafond des prestations est renseigné dans le bordereau des prix unitaires. Les candidats ont la possibilité d'indiquer un délai inférieur. L'Acheteur pourra émettre des bons de commande pendant toute la durée de l'accord-cadre fixée ci-dessus
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: impression de divers supports de communication
23s012
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“impression de divers supports de communication. Accord-Cadre à bons de commande avec montant minimum et montant maximum. La durée de l'accord-cadre pour le...”
Brève description
impression de divers supports de communication. Accord-Cadre à bons de commande avec montant minimum et montant maximum. La durée de l'accord-cadre pour le lot no1 est fixée à quatre ans à compter du 7 octobre 2023 ou de sa notification si celle-ci intervient postérieurement. La durée de l'accord-cadre pour le lot no2 est fixée à quatre ans à compter du 11 décembre 2023 ou de sa notification si celle-ci intervient postérieurement. Le délai d'exécution plafond des prestations est renseigné dans le bordereau des prix unitaires. Les candidats ont la possibilité d'indiquer un délai inférieur. L'Acheteur pourra émettre des bons de commande pendant toute la durée de l'accord-cadre fixée ci-dessus
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Valeur estimée hors TVA: EUR 364 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : Impression de divers supports de communication pour la Direction de la communication” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant minimum de 60 000 euros Ht et montant maximum de 284 000 euros (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 284 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de passer un marché de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : Impression de divers supports de communication pour le Théâtre Théo Argence” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant minimum de 4 000 euros Ht et montant maximum de 80 000 euros (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-20
16:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Pour accéder à l'avis intégral, au DCE, poser des questions et déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: confer art. L551-1 du Code de justice administrative
Source: OJS 2023/S 119-378171 (2023-06-19)
Avis d'attribution de marché (2023-11-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande avec montant minimum et montant maximum. La durée de l'accord-cadre pour le lot no1 est fixée à quatre ans à compter du 7...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande avec montant minimum et montant maximum. La durée de l'accord-cadre pour le lot no1 est fixée à quatre ans à compter du 7 octobre 2023 ou de sa notification si celle-ci intervient postérieurement. La durée de l'accord-cadre pour le lot no2 est fixée à quatre ans à compter du 11 décembre 2023 ou de sa notification si celle-ci intervient postérieurement. L'Acheteur pourra émettre des bons de commande pendant toute la durée de l'accord-cadre fixée ci-dessus. Pour ce qui concerne le lot no1, l'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimum de 60 000,00 euros Ht et un montant maximum de 284 000,00 euros Ht pour sa durée. Pour ce qui concerne le lot no2, l'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimum de 4 000,00 euros Ht et un montant maximum de 80 000,00 euros Ht pour sa durée
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 364 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“la Ville de Saint-Priest se réserve la possibilité de recourir, pour chaque lot, à la procédure sans publicité ni mise en concurrence dans le cadre d'un...”
Description des options
la Ville de Saint-Priest se réserve la possibilité de recourir, pour chaque lot, à la procédure sans publicité ni mise en concurrence dans le cadre d'un marché pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 119-378171
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023068
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot 1 : Impression de divers supports de communication pour la Direction de la communication”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: nouvelle Imprimerie Delta
Adresse postale: 47 Rue Ampere
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112117.20 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023069
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot 2 : Impression de divers supports de communication pour le Théâtre Théo Argence”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 695 💰
“les montants indiqués correspondent aux montants des détails quantitatifs estimatifs non contractuels ayant servi au jugement des offres. Les personnes...”
les montants indiqués correspondent aux montants des détails quantitatifs estimatifs non contractuels ayant servi au jugement des offres. Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : marchepublic@mairie-saint-priest.fr. Une copie de l'accord cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2023/S 232-727750 (2023-11-28)