la présente consultation concerne des travaux de ravalement des façades de 10 bâtiments sur le site igesa porquerolles. Ces travaux contribuent à l'entretien du patrimoine. Elle est lancée selon la procédure adaptée, en application des articles L. 2120-1, L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-7 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“igesa porquerolles ravalement des façades de 10 Bâtiments-2020-Esid-Tln-0157
2020-ESID-TLN-0157”
Produits/services: Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits📦
Brève description:
“la présente consultation concerne des travaux de ravalement des façades de 10 bâtiments sur le site igesa porquerolles. Ces travaux contribuent à...”
Brève description
la présente consultation concerne des travaux de ravalement des façades de 10 bâtiments sur le site igesa porquerolles. Ces travaux contribuent à l'entretien du patrimoine. Elle est lancée selon la procédure adaptée, en application des articles L. 2120-1, L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-7 du code de la commande publique
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Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: village Vacances igesa porquerolles, 83400 Hyères
Description du marché:
“les travaux portent sur 10 bâtiments:- ravalement des façades des bâtiments Donator, Baltica, Madrague, Olivier, Alexandre et Circé 1 à 3-vérification et...”
Description du marché
les travaux portent sur 10 bâtiments:- ravalement des façades des bâtiments Donator, Baltica, Madrague, Olivier, Alexandre et Circé 1 à 3-vérification et réparation des toitures des bâtiments Baltica, Alexandre et olivier- vérification et réparation des menuiseries des bâtiments Baltica, Alexandre et Olivier
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Informations complémentaires:
“le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire...”
Informations complémentaires
le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions:- la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions:- la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté - les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidatil est demandé à l'attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires. Les preuves demandées sont les suivantes : - l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique une déclaration sur l'honneur.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, la production de son numéro unique d'identification ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.l'attributaire pressenti fournira également : - le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ; - le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité socialele certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ;- le certificat de cotisation retraite délivrée par l'organisme Pro BTP;- l'attestation d'assurance décennale . ;Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché ;effectif moyen annuel détaillé ; liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché ; liste des travaux de même nature réalisés sur les 5 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 5 ans;certificats de qualification exigés : agrément sous-section 4 (pour les travaux de la toiture du bâtiment Donator).En cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.En cas de groupement, l'ensemble des éléments de candidature doit être transmis pour chaque membre du groupement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“paiement sur acomptes mensuels.prix révisables.le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat...”
Conditions d'exécution du contrat
paiement sur acomptes mensuels.prix révisables.le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. L' avance est de 30 %. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-06
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-08
10:00 📅
“les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site "www.marches-publics.gouv.fr", organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon....”
les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site "www.marches-publics.gouv.fr", organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon. Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. Le dispositif " Document Unique des Marchés Européens (dume) " peut être mise en oeuvre pour la présente consultation. Quel que soit le dispositif retenu, les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés dans l'avis d'appel à la concurrence section iii " Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique " aux rubriques Iii.1.1), Iii.1.2) et Iii.1.3). Les modalités de transmission des candidatures, du dispositif DUME et des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.renseignements d'ordre administratif :Coordonnées de l'acheteur désigné : m. Elmi Ismantél : 04.22.42.45.64- renseignements d'ordre technique m. Even Xavier-Nathan Coordonnées du prescripteur désigné :Tél : 04.22.44.48.68
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de TOULON
Adresse postale: 5 rue racine cs 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 082-246773 (2023-04-21)