hye-bpl - construction d'un bâtiment de bureaux pour le département des radars DPRM

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

la présente consultation concerne des travaux portant sur la construction d'un bâtiment de bureaux en modulaires sur le site de l'île du Levant. Elle est lancée selon la procédure adaptée, en application des articles L. 2120-1, L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-7 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-28.

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-28	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2023-ESID-TLN-0131
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/sga/dcsid/esid.toulon
Adresse postale: bcrm toulon - esid tln - boîte postale no 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-toulon-sai-secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422424564 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2311919&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-28 📅
Date limite de soumission: 2023-08-01 📅
Date de publication: 2023-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 125-396347
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire seraobligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le projet consiste à construire un bâtiment à usage de bureaux. Le bâtiment sera constitué d'un simple rez de chaussée, d'une superficie totale d'environ 145 m2 et comprendra ; 1 salle de réunion, 7 bureaux, 1 archives , 1 sanitaire PMR femme, 1 sanitaire PMR homme , 1 dégagement . Les travaux comprennent :- la conception et la fabrication de bâtiments modulaires industrialisés- le transport et l'assemblage des bâtiments modulaires sur site- les installations de chantier nécessaires- les études géotechniques G2pro et G3- la préparation du terrain d'assiette comprenant le terrassement et la réalisation des fondations nécessaires à l'installation des bâtiments modulaires- l'Aménagement des VRD autour des bâtiments avec les extensions et adductions des réseaux-les branchements des bâtiments sur les réseaux mis en attente par le maître d'ouvrage

Durée de l'accord: 8 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions:- la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lienhttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté - les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidatil est demandé à l'attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires. Les preuves demandées sont les suivantes : - l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique une déclaration sur l'honneur.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, lescertificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.- le cas échéant, lecandidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D.8254-5 du code du travail.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouvepas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, la production deson numéro unique d'identification ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ouadministrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.-lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.l'attributaire pressenti fournira également : - le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ; - le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ;- le certificat de cotisation retraite délivrée par l'organisme Pro BTP;- l'attestation d'assurance décennale .;Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté ;- chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection : Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché ; effectif moyen annuel détaillé ; liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché ; liste des travaux de même nature réalisés sur les 5 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 5 ans;en cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.En cas de groupement, l'ensemble des éléments de candidature doit être transmis pour chaque membre du groupement. Le dispositif DUME peut-être mis en place dans le cadre de cette consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

paiement sur acomptes mensuels.prix révisables.le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. L' avance est de 30 %. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site "www.marches-publics.gouv.fr", organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon. Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. Le dispositif " Document Unique des Marchés Européens (dume) " peut être mise en oeuvre pour la présente consultation. Quel que soit le dispositif retenu, les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés dans l'avis d'appel à la concurrence section iii " Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique " aux rubriques Iii.1.1), Iii.1.2) et Iii.1.3). Les modalités de transmission des candidatures et du dispositif DUME sont détaillées dans le règlement de la consultation.renseignements d'ordre administratif : Coordonnées de l'acheteur désigné : tél 04.22.42.45.64renseignements d'ordre technique : Coordonnées du prescripteur désigné :tél 04.94.64.57.70 ou 04.94.64.56.75

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine cs 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de région PACA, Place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cede 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de TOULON
Commune postale: Toulon
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 125-396347 (2023-06-28)

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