accords-Cadres à bons de commande - hydrocurage et entretien des réseaux d'assainissement - vidange et entretien des systèmes d'assainissement autonomes - lot no 3 : secteurs NORD et nord ouest des Landes
Montant maximum : 250 000 euro (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“hydrocurage et entretien des réseaux d'assainissement - vidange et entretien des systèmes d'assainissement autonomes”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande - hydrocurage et entretien des réseaux d'assainissement - vidange et entretien des systèmes d'assainissement autonomes -...”
Brève description
accords-Cadres à bons de commande - hydrocurage et entretien des réseaux d'assainissement - vidange et entretien des systèmes d'assainissement autonomes - lot no 3 : secteurs NORD et nord ouest des Landes
Montant maximum : 250 000 euro (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché:
“accords-Cadres à bons de commande
Hydrocurage et entretien des réseaux d'assainissement - vidange et entretien des systèmes d'assainissement autonomes
lot...”
Description du marché
accords-Cadres à bons de commande
Hydrocurage et entretien des réseaux d'assainissement - vidange et entretien des systèmes d'assainissement autonomes
lot no 3 : secteurs NORD et nord ouest des Landes
Montant maximum : 250 000 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 reconductions tacites possibles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou lettre de candidature : Le candidat est informé qu'il peut utiliser l'imprimé "Lettre de candidature" (Dc1). Pour les justificatifs administratifs...”
Liste et brève description des conditions
dume ou lettre de candidature : Le candidat est informé qu'il peut utiliser l'imprimé "Lettre de candidature" (Dc1). Pour les justificatifs administratifs et techniques le candidat peut utiliser l'imprimé "Déclaration du candidat" (Dc2) (imprimés disponibles sur www.economie.gouv.fr) ou Dume
En cas de groupement, la copie de la convention de groupement momentané d'entreprises
la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration sur l'honneur prévue à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique
Attestations fiscales et sociales : L'Attributaire du marché devra produire :
- une attestation de régularité fiscale (disponible directement en ligne à partir du compte fiscal, pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés)
- une attestation sociale (disponible auprès des services sociaux ou en ligne sur le site de l'urssaf)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration relative à l'effectif du candidat et à l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
services exécutés : Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration relative à l'effectif du candidat et à l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
services exécutés : Liste des services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
qualifications professionnelles : Certificats de qualifications professionnelles : certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
outillage matériel : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-12
14:00 📅
“variantes libres non autorisées
pour la dématérialisation des marchés publics, se connecter sur le site https://marchespublics.landespublic.org” Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey - bP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“introduction d'un référé pré contractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence : pour les soumissionnaires non retenus,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
introduction d'un référé pré contractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence : pour les soumissionnaires non retenus, dans un délai de 16 jours à compter de l'envoi du courrier indiquant le rejet de leur offre
introduction d'un recours en contentieux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision attaquée
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Source: OJS 2023/S 094-291070 (2023-05-11)
Avis d'attribution de marché (2023-07-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“hydrocurage et entretien des réseaux d'assainissement - vidange et entretien des systèmes d'assainissement autonomes - lOT 3”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 160000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 183960
Description
Description du marché:
“hydrocurage et entretien des réseaux d'assainissement - vidange et entretien des systèmes d'assainissement autonomes”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 094-291070
Attribution du marché
1️⃣
Titre: hydrocurage et entretien reseaux lot 3
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarp osis ouest
Commune postale: Le Teich
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 160000
Offre la plus élevée: 183960
Source: OJS 2023/S 139-444544 (2023-07-18)