- Montants et forme de l'accord-cadre: La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum annuel (H.T.). Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites spécifiés à l'article 2-4-montants et forme de l'accord-cadre du règlement de la consultation.- Pour l'ensemble des lots : l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, renouvelable trois fois, par tacite reconduction, soit une durée maximale de quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Si le pouvoir adjudicateur n'entend pas reconduire l'accord-cadre, il préviendra le titulaire au moins un mois avant l'expiration dudit accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.
Avis de marché (2023-06-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériel pédagogique
Numéro de référence: 23ff-Mutcv-1345-K
Brève description:
“- Montants et forme de l'accord-cadre: La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique....”
Brève description
- Montants et forme de l'accord-cadre: La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum annuel (H.T.). Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites spécifiés à l'article 2-4-montants et forme de l'accord-cadre du règlement de la consultation.- Pour l'ensemble des lots : l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, renouvelable trois fois, par tacite reconduction, soit une durée maximale de quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Si le pouvoir adjudicateur n'entend pas reconduire l'accord-cadre, il préviendra le titulaire au moins un mois avant l'expiration dudit accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel pédagogique📦
Code CPV supplémentaire: Matériel pédagogique📦
Code CPV supplémentaire: Articles et équipements de sport📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Havre
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavre.fr/🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date limite de soumission: 2023-08-17 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-373414
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- annexe: clauses de dématérialisation- critères de jugement des propositions: cf. Article 7 du règlement de la consultation- compte tenu de la spécificité et de la diversité des besoins en matière de pédagogie pour les divers établissements, la sélection d'un seul opérateur couvrant l'intégralité des besoins ne peut être envisagée pour les lots 1 et 2. Ainsi, pour une satisfaction optimale des besoins, un accord-cadre multi-attributaires résultera de la consultation pour ces deux lots. Pour chacun des lots 1 et 2, 3 soumissionnaires au maximum pourront être retenus. Les soumissionnaires présenteront une offre distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer (cf. Articles 2-3-indication d'attribution et 2-4-1-détails d'attribution du règlement de la consultation)
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Source: OJS 2023/S 119-373414 (2023-06-20)