- Montants et forme de l'accord-cadre: La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum annuel (H.T.). Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites spécifiés à l'article 2-4-montants et forme de l'accord-cadre du règlement de la consultation.- Pour l'ensemble des lots : l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, renouvelable trois fois, par tacite reconduction, soit une durée maximale de quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Si le pouvoir adjudicateur n'entend pas reconduire l'accord-cadre, il préviendra le titulaire au moins un mois avant l'expiration dudit accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.
Avis de marché (2023-06-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville du Havre
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76084
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.lehavre.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: 19 rue Georges Braque
Commune postale: Le Havre
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76085
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commandes Ville du Havre et Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole - acquisition de matériels éducatifs et professionnels
23ff-Mutcv-1345-K”
Produits/services: Matériel pédagogique📦
Brève description:
“- Montants et forme de l'accord-cadre: La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique....”
Brève description
- Montants et forme de l'accord-cadre: La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum annuel (H.T.). Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites spécifiés à l'article 2-4-montants et forme de l'accord-cadre du règlement de la consultation.- Pour l'ensemble des lots : l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, renouvelable trois fois, par tacite reconduction, soit une durée maximale de quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Si le pouvoir adjudicateur n'entend pas reconduire l'accord-cadre, il préviendra le titulaire au moins un mois avant l'expiration dudit accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“pour chacun des lots 1 et 2, 3 soumissionnaires au maximum pourront être retenus”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“matériels éducatifs pour l'apprentissage, travaux manuels, loisirs créatifs et jeux de société et de cartes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique📦
Produits/services supplémentaires: Articles et équipements de sport📦
Produits/services supplémentaires: Jouets📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“matériels éducatifs pour l'apprentissage, travaux manuels, loisirs créatifs et jeux de société et de cartes” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, renouvelable trois fois, par tacite reconduction, soit une durée...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, renouvelable trois fois, par tacite reconduction, soit une durée maximale de quatre ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériels éducatifs spécifiques petite enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: matériels éducatifs spécifiques petite enfance
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériels éducatifs sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: matériels éducatifs sportifs
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériels sportifs professionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: matériels sportifs professionnels
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériels éducatifs et équipements dédiés aux environnements aquatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: matériels éducatifs et équipements dédiés aux environnements aquatiques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”
Liste et brève description des conditions
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (les références de plus de 3 ans ne seront pas prises en compte)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-18
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- annexe: clauses de dématérialisation- critères de jugement des propositions: cf. Article 7 du règlement de la consultation- compte tenu de la spécificité et de la diversité des besoins en matière de pédagogie pour les divers établissements, la sélection d'un seul opérateur couvrant l'intégralité des besoins ne peut être envisagée pour les lots 1 et 2. Ainsi, pour une satisfaction optimale des besoins, un accord-cadre multi-attributaires résultera de la consultation pour ces deux lots. Pour chacun des lots 1 et 2, 3 soumissionnaires au maximum pourront être retenus. Les soumissionnaires présenteront une offre distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer (cf. Articles 2-3-indication d'attribution et 2-4-1-détails d'attribution du règlement de la consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2023/S 119-373414 (2023-06-20)