Groupement de commandes relatif à l'approvisionnement en denrées alimentaires de la restauration collective municipale de la ville de Villeurbanne et du CCAS de Villeurbanne

Liste et brève description des règles et critères

Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements indiqués dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne : - montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - descriptif de la prestation réalisée - date - destinataire (public ou privé)

Informations complémentaires

La procédure de consultation utilisée est la procédure formalisée, et plus précisément l'appel d'offres ouvert. Elle est notamment soumise aux articles L2124-1, L2124-2, R2124-1 et R2124-2 1° du Code de la commande publique.
La durée initiale du marché débute au 01/01/2027 ou à la date de notification par le titulaire si celle-ci est postérieure et pour une durée initiale d'un (1) an.
Le marché peut être reconduit par période de trois (3) fois un (1) an, sans excéder une durée totale de quatre (4) ans, conformément à l'article L2113-16 du Code de la commande publique.
La date de début du marché donnée dans le présent avis (01/01/2027) est à titre indicatif.
Le marché ne comporte pas de tranche.
Les variantes ayant la forme d'une offre alternative ne sont pas autorisées.
Une variante ayant la forme d'une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) est autorisée dans le lot 16 "Fourniture de pain et de viennoiseries pour le Ccas de Villeurbanne".
Il s'agit d'un marché à prix unitaires.
Le présent marché est un accord-cadre à prix unitaires révisables.
Le présent marché comporte un plan de progrès.
La présente consultation comporte 6 lots dont les montants minimum et maximum sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
- Lot n°5 - Viandes fraîches bovines, ovines (boeuf, veau, agneau, abats) : minimum : 140 000 euro(s) Ht / maximum : 300 000 euro(s) Ht
- Lot n°7 - Viandes fraîches de volaille et de lapin : minimum : 65 000 euro(s) Ht / maximum : 160 000 euro(s) Ht
- Lot n°13 - Produits d'épicerie et boissons avec et sans alcool mutualisé Ville et Ccas : minimum : 350 000 euro(s) Ht / maximum : 650 000 euro(s) Ht
- Lot n°14 - Multiproduits frais et surgelés (hors fruits et légumes frais et de 4ème ou 5ème classe) mutualisé Ville et Ccas : minimum : 70 000 euro(s) Ht / maximum : 140 000 euro(s) Ht
- Lot n°15 - Pain frais bio ville de Villeurbanne : minimum : 100 000 euro(s) Ht / maximum : 160 000 euro(s) Ht
- Lot n°16 - Pain frais et viennoiseries pur beurre pour les établissement et services du Ccas de Villeurbanne : minimum : sans / maximum : 80 000 euro(s) Ht
Le présent accord-cadre est mono-attributaire.
Des échantillons sont demandés pour tous les lots sauf le lot 14 - Multiproduits frais et surgelés (hors fruits et légumes frais et de 4ème ou 5ème classe). Ceux-ci sont précisés à l'article 4.3 du Règlement de la consultation.
Les échantillons devront être déposés physiquement aux dates et aux adresses renseignées par lot dans l'annexe "2026drm_liste des échantillons_ville_ccas".
* Pour les lots 5 et 7 :
Le critère valeur technique (15 points) comporte 6 sous-critères :
- Délai minimum (2 points)
- Procédure manquement (3 points)
- Procédure de rupture de produits et délais de prévenance (3 points)
- Nombre jour de livraison (2 points)
- Animations à déployer (2 points)
- Pourcentage de produits éligibles à la réglementation Egalim dans le Bpuvdqe (3 points)
Le critère performances en matière sociale et environnementale (20 points) comporte 8 sous-critères :
- Fiabilisation des relations avec les fournisseurs (3 points)
- Anticipation de l'augmentation du nombre de contaminants chimiques dans la chaîne alimentaire et les changements climatiques (2 points)
- Pourcentage de produits éligibles à la réglementation Egalim dans le catalogue général (3 points)
- Travail de partenariat pour diminution des emballages et reprise des emballages (2 points)
- Bien-être animal (2 points)
- Limitation de l'impact environnemental du transport (3 points)
- Lutte contre le gaspillage alimentaire (2 points)
- Capacité à renseigner les caractéristiques d'origine du produit et du lieu de transformation (3 points)
* Pour le lot 13 :
Le critère valeur technique (15 points) comporte 6 sous-critères :
- Délai minimum (2 points)
- Procédure manquement (3 points)
- Procédure de rupture de produits et délais de prévenance (3 points)
- Nombre jour de livraison (2 points)
- Animations à déployer (2 points)
- Pourcentage de produits éligibles à la réglementation Egalim dans le Bpuvdqe (3 points)
Le critère performances en matière sociale et environnementale (20 points) comporte 8 sous-critères :
- Fiabilisation des relations avec les fournisseurs (3 points)
- Anticipation de l'augmentation du nombre de contaminants chimiques dans la chaîne alimentaire et les changements climatiques (2 points)
- Pourcentage de produits éligibles à la réglementation Egalim dans le catalogue général (3 points)
- Travail de partenariat pour diminution des emballages (3 points)
- Reprise des emballages (1 point)
- Limitation de l'impact environnemental du transport (3 points)
- Lutte contre le gaspillage alimentaire (2 points)
- Capacité à renseigner les caractéristiques d'origine du produit et du lieu de transformation (3 points)
* Pour le lot 14 :
Le critère valeur technique (15 points) comporte 5 sous-critères :
- Délai minimum de commande (2 points)
- Procédure en cas de manque ou d'oubli (4 points)
- Procédure et délais de prévenance en cas de rupture de produits (4 points)
- Nombre de jours de livraison possibles par semaine (2 points)
- Pourcentage de produits éligibles à la réglementation Egalim dans le Bpuvdqe (3 points)
Le critère performances en matière sociale et environnementale (20 points) comporte 8 sous-critères :
- Fiabilisation des relations avec les fournisseurs (3 points)
- Anticipation de l'augmentation du nombre de contaminants chimiques dans la chaîne alimentaire et les changements climatiques (2 points)
- Pourcentage de produits éligibles à la réglementation Egalim dans le catalogue général (3 points)
- Travail de partenariat pour diminution des emballages (3 points)
- Reprise des emballages (1 point)
- Limitation de l'impact environnemental du transport (3 points)
- Lutte contre le gaspillage alimentaire (2 points)
- Capacité à renseigner les caractéristiques d'origine du produit et du lieu de transformation (3 points)
* Pour le lot 15 :
Le critère valeur technique (15 points) comporte 6 sous-critères :
- Délai minimum (2 points)
- Procédure en cas de manque et/ou oubli d'un produit de votre fait constaté à la livraison (3 points)
- Procédure et délais de prévenance en cas de rupture de produits (3 points)
- Nombre de jours de livraison possibles par semaine (2 points)
- Méthode de fabrication de la flute Bio 400g (3 points)
- Animations à déployer (2 points)
Le critère performances en matière sociale et environnementale (20 points) comporte 7 sous-critères :
- Capacité à renseigner les caractéristiques d'origine du produit et du lieu de transformation (3 points)
- Mesures prises pour fiabiliser les relations avec les fournisseurs (3 points)
- Anticipation de l'augmentation du nombre de contaminants chimiques dans la chaîne alimentaire et les changements climatiques (2 points)
- Engagement travail partenarial en vue de la diminution de la quantité d'emballage (3 points)
- Fourniture des panières et organisation des rotations (2 points)
- Limitation de l'impact environnemental du transport (3 points)
- Lutte contre le gaspillage alimentaire (4 points)
* Pour le lot 16 :
Le critère valeur technique (15 points) comporte 5 sous-critères :
- Traçabilité des matières premières et conditions de transport des marchandises (4 points)
- Qualifications du personnel (3 points)
- Délai minimum de commande (2 points)
- Procédure en cas de manque ou d'oubli (3 points)
- Moyens techniques dédiés aux livraisons et Sav (3 points)
Le critère performances en matière sociale et environnementale (20 points) comporte 3 sous-critères :
- Limitation de l'impact environnemental du transport (6 points)
- Lutte contre le gaspillage alimentaire (8 points)
- Tri sélectif des différents déchets (6 points)