Groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide aux restaurants scolaires et centres de loisirs des communes.

Commune de Bernin (38)

Groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide aux restaurants scolaires et centres de loisirs des communes de Bernin, Biviers, Montbonnot-Saint-Martin, Saint-Ismier et Saint-Nazaire-les-Eymes

Date limite

Deadline 2026-06-08

Qui ?

• Commune de Bernin (38)

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires transformés › Repas préparés

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-04	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide aux restaurants scolaires et centres de loisirs des communes.
Numéro de référence: 2026-007-AC
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas préparés 📦
Description
Identifiant interne: 2026-007-AC
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Informations complémentaires: La valeur maximale est exprimée en quantité.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Nature complémentaire du marché: Services
Adresse postale: 496 RD 1090
Code postal: 38190
Ville: Bernin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Option PAIN et STOCK TAMPON
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations 35
Organisation et logistique 15
Valeur environnementale 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Cf. CCTP
Ville: Bernin

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est précisé qu’en cas d’attribution du marché à un groupement conjoint d’entreprises, l’acheteur exige que le mandataire du groupement soit solidaire. Par ailleurs, l’acheteur exige la transformation de ce groupement en groupement solidaire, pour les raisons suivantes : cette forme de groupement est la plus sécurisante juridiquement ainsi que pour l’exécution et le suivi financier du marché. Le groupement titulaire étant solidaire, chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité de l'accord-cadre. Le paiement se réalise sur un compte au nom du groupement.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 17 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Faillite

Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bernin (38)
Numéro d'enregistrement national: 213800394
Département: Isère
Adresse postale: 496 route départementale 1090 cedex 36
Code postal: 38190
Commune postale: Bernin
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ambre.guittre@bernin.fr 📧
Téléphone: +33 476923555 📞
Fax: +33 476920746 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.bernin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats devront fournir un repas test dans les conditions et délais fixés par le règlement de la consultation et son annexe. Ce repas comprendra notamment un plat principal décliné en deux versions (une version standard et une version sans protéine animale). Il fera l’objet d’une dégustation par un jury. L’absence de remise du repas test dans les conditions prévues rendra l’offre irrégulière.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 PLACE DE VERDUN, 38000 GRENOBLE
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 047642900 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex Tél. : 04 76 42 90 00 Fax : 04 76 51 89 44 Email : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 087-310300 (2026-05-04)

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