GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE PIÈCES DÉTACHÉES POUR DAMEUSES DE MARQUE PRINOTH ET KÄSSBOHRER POUR LES RÉGIES PRA-LOUP UBAYE 04, VAL D'ALLOS 04, SEIGNUS D'ALLOS ET UBAYE SKI

regie pra loup ubaye 04

GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE PIÈCES DÉTACHÉES POUR DAMEUSES DE MARQUE PRINOTH ET KÄSSBOHRER POUR LES RÉGIES PRA-LOUP UBAYE 04, VAL D'ALLOS 04, SEIGNUS D'ALLOS ET UBAYE SKI Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique.

Date limite

Deadline 2026-06-01

Qui ?

• regie pra loup ubaye 04

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-28	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE PIÈCES DÉTACHÉES POUR DAMEUSES DE MARQUE PRINOTH ET KÄSSBOHRER POUR LES RÉGIES PRA-LOUP UBAYE 04, VAL D'ALLOS 04, SEIGNUS D'ALLOS ET UBAYE SKI
Numéro de référence: 2026GCREGIES
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fournitures de pièces détachées pour dameuses de marque PRINOTH
Quantité: 2
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché: Fournitures de pièces détachées pour dameuses de marque PRINOTH
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La procédure de réexamen peut être initiée dans les cas suivants: Modification de certains prix à la suite de la mise en place d'une nouvelle écocontribution (type filière REP) qui serait mise en place durant l'exécution du marché sur la base de tous les textes et justificatifs nécessaires pour établir de nouveaux prix au regard du Guide du prix dans les marchés publics en vigueur édité par la DAJ.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique: 50% - critère environnement: 10%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Fournitures de pièces détachées pour dameuses de marque KÄSSBOHRER
Description du marché: Fournitures de pièces détachées pour dameuses de marque KÄSSBOHRER
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Pra Loup Ubaye 04
Numéro d'enregistrement national: 20010269700030
Adresse postale: Immeuble Le Génépi
Code postal: 04400
Commune postale: Pra loup
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: joel.champod@praloup.ski 📧
Téléphone: 0492841135 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_DXz6Cq_FF- 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_DXz6Cq_FF- 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Autres acheteurs:

Régie val d'allos 04 Régie Seignus d'allos Régie ubaye ski

Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n°404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 083-292106 (2026-04-28)

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