Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr🌏
Nom: ccas de Calais
Adresse postale: rue Denis Papin
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commandes pour L'Achat et la livraison de papiers pour les services administratifs
23-72”
Produits/services: Papiers à usage graphique, ni couchés ni enduits📦
Brève description:
“groupement de commandes pour L'Achat et la livraison de papiers pour les services administratifs”
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Papiers à usage graphique, ni couchés ni enduits📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: calais
Description du marché:
“groupement de commandes pour L'Achat et la livraison de papiers pour les services administratifs” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord cadre multi attributaire, à marchés subséquents notifié pour un an reconductible trois fois un an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-12
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): calais
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hiliaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-admistratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: dreets
Adresse postale: 70 rue Saint Sauveur
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://hauts-de-france.dreets.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hiliaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 238-747890 (2023-12-06)