groupement de commandes pour des prestations de transport de personnes

Ville Athis-Mons

la consultation porte sur les prestations suivantes : Un groupement de commandes pour les prestations de transport de personnes avec chauffeur à fréquence et à destination variable

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Cars Nedroma

Qui ?

• Ville Athis-Mons

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-28	Avis de marché
2024-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2023-006-AO
Brève description:

la consultation porte sur les prestations suivantes : Un groupement de commandes pour les prestations de transport de personnes avec chauffeur à fréquence et à destination variable

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville Athis-Mons
Adresse postale: place du Général De Gaulle
Code postal: 91200
Commune postale: Athis Mons
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-athis-mons.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-athis-mons.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ltXsWIj3oR 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-470198
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum de commande annuel fixé à 250 000 euro(s) HT pour le lot 1

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: prestations de transport dans la Région Ile-De-France
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations de transport dans la Région Ile-De-France divisées en 4 secteurs :- secteur A : Athis-Mons,- secteur B : Paray-Vieille Poste, Morangis, Chilly Mazarin, Savigny sur Orge, Juvisy sur Orge, Viry Chatillon, Draveil, Villeneuve le Roi et Villeneuve Saint Georges- secteur C : Région Ile de France Petite Couronne (Hauts de Seine - seine saint Denis - val de Marne et Paris Intra Muros) en dehors des secteurs A et B- secteur D : Région Ile de France Grande Couronne (Essonne - yvelines - val d'oise et Seine et Marne) en dehors des secteurs a -b et C

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 6 novembre 2023. Il est reconductible trois fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans

Informations complémentaires:

les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum de commande annuel fixé à 250 000 euro(s) HT pour le lot 1

Intitulé du lot: prestations de transport en dehors de la Région Ile-De-France
Numéro du lot: 2
Brève description: prestations de transport en dehors de la Région Ile-De-France
Informations complémentaires:

les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum de commande annuel fixé à 150 000 euro(s) HT pour le lot no2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2)- attention d'assurance professionnelle- attestions fiscale et sociale- justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce- déclaration sur l'honneur prévue à l'article R2143-3 du code de la commande publique

Situation économique et financière: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années)- la photocopie de la carte grise de chaque véhicule affecté aux prestations.- La carte violette ou l'attestation d'aménagement délivrée par la Direction Régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (Drire) de chaque véhicule affecté aux prestations

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-22 du code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ltXsWIj3oR 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la publication du prochain AAPC est prévue en juillet 2027

le Détail Quantitatif Estimatif pour chaque lot ne sont pas joints aux pièces de la consultation, ces derniers étant " masqués ". Ils seront établis, signés et datés avant la date limite de remise des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130205435 📠
Adresse Internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 147-470198 (2023-07-28)

Avis d'attribution de marché (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-027798
Se réfère à l'avis: 2023/S 147-470198
Numéro JO-S: 11

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-13 📅
Nom: sas cars nedroma
Adresse postale: za des guyards rue des guyards
Commune postale: Athis Mons
Code postal: 91200
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.nedroma.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-10-12 📅
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2024/S 011-027798 (2024-01-11)

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