la consultation porte sur les prestations suivantes : Un groupement de commandes pour les prestations de transport de personnes avec chauffeur à fréquence et à destination variable
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commandes pour des prestations de transport de personnes
2023-006-AO”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“la consultation porte sur les prestations suivantes : Un groupement de commandes pour les prestations de transport de personnes avec chauffeur à fréquence...”
Brève description
la consultation porte sur les prestations suivantes : Un groupement de commandes pour les prestations de transport de personnes avec chauffeur à fréquence et à destination variable
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de transport dans la Région Ile-De-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“prestations de transport dans la Région Ile-De-France divisées en 4 secteurs :- secteur A : Athis-Mons,- secteur B : Paray-Vieille Poste, Morangis, Chilly...”
Description du marché
prestations de transport dans la Région Ile-De-France divisées en 4 secteurs :- secteur A : Athis-Mons,- secteur B : Paray-Vieille Poste, Morangis, Chilly Mazarin, Savigny sur Orge, Juvisy sur Orge, Viry Chatillon, Draveil, Villeneuve le Roi et Villeneuve Saint Georges- secteur C : Région Ile de France Petite Couronne (Hauts de Seine - seine saint Denis - val de Marne et Paris Intra Muros) en dehors des secteurs A et B- secteur D : Région Ile de France Grande Couronne (Essonne - yvelines - val d'oise et Seine et Marne) en dehors des secteurs a -b et C
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 6 novembre 2023. Il est reconductible trois fois pour une durée équivalente, sans que la durée...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 6 novembre 2023. Il est reconductible trois fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum de commande annuel fixé...”
Informations complémentaires
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum de commande annuel fixé à 250 000 euro(s) HT pour le lot 1
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de transport en dehors de la Région Ile-De-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: prestations de transport en dehors de la Région Ile-De-France
Informations complémentaires:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum de commande annuel fixé...”
Informations complémentaires
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum de commande annuel fixé à 150 000 euro(s) HT pour le lot no2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2)-...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2)- attention d'assurance professionnelle- attestions fiscale et sociale- justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce- déclaration sur l'honneur prévue à l'article R2143-3 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique- liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années)- la photocopie de la carte grise de chaque véhicule affecté aux prestations.- La carte violette ou l'attestation d'aménagement délivrée par la Direction Régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (Drire) de chaque véhicule affecté aux prestations
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-22 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la publication du prochain AAPC est prévue en juillet 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le Détail Quantitatif Estimatif pour chaque lot ne sont pas joints aux pièces de la consultation, ces derniers étant " masqués ". Ils seront établis, signés...”
le Détail Quantitatif Estimatif pour chaque lot ne sont pas joints aux pièces de la consultation, ces derniers étant " masqués ". Ils seront établis, signés et datés avant la date limite de remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130205435 📠
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 147-470198 (2023-07-28)
Avis d'attribution de marché (2024-01-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 147-470198
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-008-AO
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no 1 : Prestations de transport dans la Région Ile-De-France divisées en 4 secteurs”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas cars nedroma
Adresse postale: za des guyards rue des guyards
Commune postale: Athis Mons
Code postal: 91200
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.nedroma.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations de transport en dehors de la Région Ile-De-France
Date de conclusion du contrat: 2023-10-12 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2024/S 011-027798 (2024-01-11)