Groupement de commandes - Mise à jour des PCAET et de la stratégie départementale de transition énergétique
S.E.H.V
Le présent accord-cadre concerne la mise à jour des PCAET et de la stratégie départementale de transition énergétique. Cet accord-cadre sera utilisé par les membres du groupement de commande (cf.DCE) ainsi que par le SEHV lui-même.
Date limiteDeadline 2026-07-27
Qui ?- • S.E.H.V
- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
- • Ile-de-France › Paris
- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes - Mise à jour des PCAET et de la stratégie départementale de transition énergétique
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Ville: Le palais-sur-vienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: S.e.h.v
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 RUE D'ANGUERNAUD - ZA LE CHATENET
Code postal: 87410
Commune postale: Le palais sur vienne
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: arnaud.frety@sehv.fr 📧
Téléphone: +33 685557137 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://sehv.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://sehv.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_36133_1168340.html 🌏
URL de participation: https://sehv.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_36133_1168340.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradmin.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 122-445514 (2026-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes - Mise à jour des PCAET et de la stratégie départementale de transition énergétique
Numéro de référence:
2026S03
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne la mise à jour des PCAET et de la stratégie départementale de transition énergétique. Cet accord-cadre sera utilisé par les membres du groupement de commande (cf.DCE) ainsi que par le SEHV lui-même.
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne:
2026S03
Informations complémentaires:
Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ 5.1.15/BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
Site principal ou lieu d'exécution:
Cet accord-cadre sera utilisé par les membres du groupement de commandes (cf.DCE) ainsi que par le SEHV lui-même.
Code postal: 87410
Ville: Le palais-sur-vienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: S.e.h.v
Numéro d'enregistrement national:
25870858500033
Adresse postale: 8 RUE D'ANGUERNAUD - ZA LE CHATENET
Code postal: 87410
Commune postale: Le palais sur vienne
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: arnaud.frety@sehv.fr 📧
Téléphone: +33 685557137 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://sehv.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://sehv.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_36133_1168340.html 🌏
URL de participation: https://sehv.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_36133_1168340.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement national:
17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradmin.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 122-445514 (2026-06-26)
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