Groupement de commandes entre la ville et le CCAS relatif aux travaux publics pour les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l'extérieur de la ville
Ville d'Aubervilliers
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville.
Date limiteDeadline 2026-06-12
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Mobilier urbain › Fléchage
- • Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration › Équipement de cuisine
- • Menuiserie pour la construction › Fenêtres, portes et articles connexes
- • Quincaillerie › Serrurerie
- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux d'aménagement paysager
- • Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement › Travaux de chantier
- • Ossatures › Travaux de gros œuvre
- • Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
- • Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier
- • Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes › Travaux de charpente
- • Travaux de couverture et de peinture de toiture › Travaux de couverture
- • Travaux de couverture et de peinture de toiture › Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits
- • Travaux de revêtement › Travaux d'étanchéification
- • Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie
- • Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques
- • Travaux d'équipement électrique › Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes
- • Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation › Travaux d'installation de chauffage central
- • Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation › Travaux d'installation de ventilation
- • Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation › Travaux d'installation de matériel de climatisation
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Mise en place de plafonds suspendus
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Travaux d'installation de menuiseries non métalliques › Installation de cuisines équipées
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Travaux d'installation de menuiseries non métalliques › Installation de cloisons
- • Carrelages › Carrelage de sols
- • Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture
- • Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de façade
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes entre la ville et le CCAS relatif aux travaux publics pour les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l'extérieur de la ville
Numéro de référence: DST04-26
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de maçonnerie 📦
Valeur estimée hors TVA: 120 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 15
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 15
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Gros œuvre, maçonnerie, carrelage
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution...”
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Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre comporte une condition d’exécution à caractère social au sens de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique. Cette condition...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Carrelage de sols 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde sur 200 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 20 personnes (tous les lots confondues) ainsi que la gestion des installations de chantier, des bungalows des clôtures, des accès, sureté et autres (attention vous n’avez bien sûr pas à gérer la coordination des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 8 mois de la durée du chantier (septembre à mars). Le projet prévoit de purger les 200 m² en ne gardant que la structure béton, refaire la toiture terrasse, remplacer les menuiseries extérieures, enduit de façade d’imperméabilisation, chauffage par radiateurs basse température. Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier. - 10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur. - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans A et B en annexe) échelle 1/750 éme. - 15 points " valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Ravalement façade
Valeur estimée hors TVA: 6 600 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution...”
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Produits/services: Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre: votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde sur 200 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 20 personnes (tous les lots confondues) ainsi que la gestion des installations de chantier, des bungalows des clôtures, des accès, sureté et autres (attention vous n’avez bien sûr pas à gérer la coordination des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 8 mois de la durée du chantier (septembre à mars). Le projet prévoit de purger les 200 m² en ne gardant que la structure béton, refaire la toiture terrasse, remplacer les menuiseries extérieures, enduit de façade d’imperméabilisation, chauffage par radiateurs basse température. Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier. - 10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur. - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans A et B en annexe) échelle 1/750 éme. - 15 points" valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Plomberie, sanitaires
Valeur estimée hors TVA: 6 400 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution...”
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Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde sur 200 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 20 personnes (tous les lots confondues) ainsi que la gestion des installations de chantier, des bungalows des clôtures, des accès, sureté et autres (attention vous n’avez bien sûr pas à gérer la coordination des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 8 mois de la durée du chantier (septembre à mars). Le projet prévoit de purger les 200 m² en ne gardant que la structure béton, refaire la toiture terrasse, remplacer les menuiseries extérieures, enduit de façade d’imperméabilisation, chauffage par radiateurs basse température. Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier. - 10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur. - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans A et B en annexe) échelle 1/750 éme. - 15 points " valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Electricité Courant Fort et Courant Faible
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution...”
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Produits/services: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde sur 200 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 20 personnes (tous les lots confondues) ainsi que la gestion des installations de chantier, des bungalows des clôtures, des accès, sureté et autres (attention vous n’avez bien sûr pas à gérer la coordination des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 8 mois de la durée du chantier (septembre à mars). Le projet prévoit de purger les 200 m² en ne gardant que la structure béton, refaire la toiture terrasse, remplacer les menuiseries extérieures, enduit de façade d’imperméabilisation, chauffage par radiateurs basse température. Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier. - 10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur. - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans A et B en annexe) échelle 1/750 éme. - 15 points" valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Cuisine et buanderie
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution...”
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Produits/services: Travaux de construction 📦
Produits/services supplémentaires: Installation de cuisines équipées 📦
Équipement de cuisine 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Peinture intérieure, revêtements de sols, signalétique
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Produits/services: Revêtement de sols et de murs 📦
Produits/services supplémentaires: Fléchage 📦
Travaux de peinture 📦
Carrelage de sols 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Menuiseries extérieures, serrurerie et métallerie, vitrerie
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourdre et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution...”
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Produits/services: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Produits/services supplémentaires: Fenêtres, portes et articles connexes 📦
Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦
Serrurerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Espaces verts aménagements extérieurs
Valeur estimée hors TVA: 9 200 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution...”
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Produits/services: Travaux d'aménagement paysager 📦
Autres informations sur le renouvellement:
“L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde d’une cour de 800 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 8 personnes (les lots 8 et 14) ainsi que la gestion générale du site de chantier (attention pas des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 4 mois de la durée du chantier (juillet à octobre). Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier -10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans C en annexe) échelle 1/750éme. - 15 points " valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Toiture, Etanchéité
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution...”
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Produits/services: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Menuiseries bois intérieures et extérieures
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Cloison, doublage, faux plafond
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution...”
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Produits/services: Installation de cloisons 📦
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Chauffage, ventilation, climatisation
Valeur estimée hors TVA: 6 200 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution...”
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Produits/services: Travaux d'installation de ventilation 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de climatisation 📦
Travaux d'installation de chauffage central 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Couverture, zinguerie, charpente
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Produits/services: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Voirie, Réseaux Divers, VRD
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Travaux d'assainissement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Travaux de sécurisation des sites
Valeur estimée hors TVA: 5 600 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution...”
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Produits/services: Travaux de chantier 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique et environnementale - Sous-critères: " méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour sécuriser et purger un immeuble privé de 12 étages construit en 1932 dans le cadre de travaux d’office après constat de défaillance de la copropriété et voisin d’une maternelle, votre lot doit l’installation de chantier pour 8 personnes (pour vous et le couvreur) ainsi que la gestion générale du site de chantier (attention pas des travaux). La maternelle fonctionnera normalement pendant la durée du chantier. - Risque de chute d’éléments de maçonnerie de la façade Est de l’immeuble privé R+12 - Evacuation du volume de la cave à conforter - Etaiement de planchers d’un logement par niveau et cave (zones sinistrées : salle d’eau du R+3 effondrée d’une surface de 3 * 2 m) sur 3 niveaux (sous-sol à R+1), hauteur de plancher 2,80m. - Curage de la zone sinistrée suite à l’incendie circonscrite à un seul logement de type T2 (40 m2) au R+12. - Mise en place d’une passerelle couverte et d’un périmètre de sécurité adaptée dans la cour de l’école (haies, jeux de ballons, entreprises de maintenance, etc…). - Mise hors d’eau en toiture (surface 160 m2). Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres : présentations : CV de l’équipe du bureau d’étude, expérience des compagnons) - 20 points 2 Les délais d’intervention – 5 points 3 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier -10 points 4 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur - 10 points 5 Un plan de chantier détaillé (plans D en annexe) échelle 1/750 éme. - 10 points" valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“L’accord-cadre est multi-attributaire, avec un maximum de trois (3) attributaires par lot sous réserve d’un nombre suffisant d’offre et de candidature...”
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Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Installation de cuisines équipées 📦
Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Installation de cloisons 📦
Travaux de façade 📦
Revêtement de sols et de murs 📦
Serrurerie 📦
Travaux de construction 📦
Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Équipement de cuisine 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux d'installation de matériel de climatisation 📦
Travaux d'installation de chauffage central 📦
Travaux de peinture 📦
Mise en place de plafonds suspendus 📦
Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Carrelage de sols 📦
Travaux de charpente 📦
Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Fléchage 📦
Travaux de chantier 📦
Travaux de plomberie 📦
Fenêtres, portes et articles connexes 📦
Travaux d'installation de ventilation 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux d'assainissement 📦
Travaux d'entretien routier 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Aubervilliers
Numéro d'enregistrement national: 21930001900011
Adresse postale: 2 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: commande.publique@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: +33 148395185 📞
URL: https://aubervilliers.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938713?orgAcronyme=j4k 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938713?orgAcronyme=j4k 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les candidats devront remettre, à peine d’irrégularité de leur candidatures et de leur offre, les documents suivants : - Le formulaire DC 1 « Lettre de...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 093-333928 (2026-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes entre la ville et le CCAS relatif aux travaux publics pour les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l'extérieur de la ville
Numéro de référence: DST04-26
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de maçonnerie 📦
Valeur estimée hors TVA: 120 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 15
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 15
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Gros œuvre, maçonnerie, carrelage
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution...”
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre comporte une condition d’exécution à caractère social au sens de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique. Cette condition...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Carrelage de sols 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde sur 200 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 20 personnes (tous les lots confondues) ainsi que la gestion des installations de chantier, des bungalows des clôtures, des accès, sureté et autres (attention vous n’avez bien sûr pas à gérer la coordination des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 8 mois de la durée du chantier (septembre à mars). Le projet prévoit de purger les 200 m² en ne gardant que la structure béton, refaire la toiture terrasse, remplacer les menuiseries extérieures, enduit de façade d’imperméabilisation, chauffage par radiateurs basse température. Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier. - 10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur. - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans A et B en annexe) échelle 1/750 éme. - 15 points " valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Ravalement façade
Valeur estimée hors TVA: 6 600 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution...”
Produits/services: Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre: votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde sur 200 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 20 personnes (tous les lots confondues) ainsi que la gestion des installations de chantier, des bungalows des clôtures, des accès, sureté et autres (attention vous n’avez bien sûr pas à gérer la coordination des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 8 mois de la durée du chantier (septembre à mars). Le projet prévoit de purger les 200 m² en ne gardant que la structure béton, refaire la toiture terrasse, remplacer les menuiseries extérieures, enduit de façade d’imperméabilisation, chauffage par radiateurs basse température. Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier. - 10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur. - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans A et B en annexe) échelle 1/750 éme. - 15 points" valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Plomberie, sanitaires
Valeur estimée hors TVA: 6 400 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution...”
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde sur 200 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 20 personnes (tous les lots confondues) ainsi que la gestion des installations de chantier, des bungalows des clôtures, des accès, sureté et autres (attention vous n’avez bien sûr pas à gérer la coordination des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 8 mois de la durée du chantier (septembre à mars). Le projet prévoit de purger les 200 m² en ne gardant que la structure béton, refaire la toiture terrasse, remplacer les menuiseries extérieures, enduit de façade d’imperméabilisation, chauffage par radiateurs basse température. Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier. - 10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur. - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans A et B en annexe) échelle 1/750 éme. - 15 points " valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Electricité Courant Fort et Courant Faible
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution...”
Produits/services: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde sur 200 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 20 personnes (tous les lots confondues) ainsi que la gestion des installations de chantier, des bungalows des clôtures, des accès, sureté et autres (attention vous n’avez bien sûr pas à gérer la coordination des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 8 mois de la durée du chantier (septembre à mars). Le projet prévoit de purger les 200 m² en ne gardant que la structure béton, refaire la toiture terrasse, remplacer les menuiseries extérieures, enduit de façade d’imperméabilisation, chauffage par radiateurs basse température. Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier. - 10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur. - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans A et B en annexe) échelle 1/750 éme. - 15 points" valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Cuisine et buanderie
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution...”
Produits/services: Travaux de construction 📦
Produits/services supplémentaires: Installation de cuisines équipées 📦
Équipement de cuisine 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Peinture intérieure, revêtements de sols, signalétique
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Produits/services: Revêtement de sols et de murs 📦
Produits/services supplémentaires: Fléchage 📦
Travaux de peinture 📦
Carrelage de sols 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Menuiseries extérieures, serrurerie et métallerie, vitrerie
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourdre et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution...”
Produits/services: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Produits/services supplémentaires: Fenêtres, portes et articles connexes 📦
Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦
Serrurerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Espaces verts aménagements extérieurs
Valeur estimée hors TVA: 9 200 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution...”
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager 📦
Autres informations sur le renouvellement:
“L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde d’une cour de 800 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 8 personnes (les lots 8 et 14) ainsi que la gestion générale du site de chantier (attention pas des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 4 mois de la durée du chantier (juillet à octobre). Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier -10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans C en annexe) échelle 1/750éme. - 15 points " valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Toiture, Etanchéité
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution...”
Produits/services: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Menuiseries bois intérieures et extérieures
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Cloison, doublage, faux plafond
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution...”
Produits/services: Installation de cloisons 📦
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Chauffage, ventilation, climatisation
Valeur estimée hors TVA: 6 200 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution...”
Produits/services: Travaux d'installation de ventilation 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de climatisation 📦
Travaux d'installation de chauffage central 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Couverture, zinguerie, charpente
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Produits/services: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Voirie, Réseaux Divers, VRD
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Travaux d'assainissement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Travaux de sécurisation des sites
Valeur estimée hors TVA: 5 600 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution...”
Produits/services: Travaux de chantier 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique et environnementale - Sous-critères: " méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour sécuriser et purger un immeuble privé de 12 étages construit en 1932 dans le cadre de travaux d’office après constat de défaillance de la copropriété et voisin d’une maternelle, votre lot doit l’installation de chantier pour 8 personnes (pour vous et le couvreur) ainsi que la gestion générale du site de chantier (attention pas des travaux). La maternelle fonctionnera normalement pendant la durée du chantier. - Risque de chute d’éléments de maçonnerie de la façade Est de l’immeuble privé R+12 - Evacuation du volume de la cave à conforter - Etaiement de planchers d’un logement par niveau et cave (zones sinistrées : salle d’eau du R+3 effondrée d’une surface de 3 * 2 m) sur 3 niveaux (sous-sol à R+1), hauteur de plancher 2,80m. - Curage de la zone sinistrée suite à l’incendie circonscrite à un seul logement de type T2 (40 m2) au R+12. - Mise en place d’une passerelle couverte et d’un périmètre de sécurité adaptée dans la cour de l’école (haies, jeux de ballons, entreprises de maintenance, etc…). - Mise hors d’eau en toiture (surface 160 m2). Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres : présentations : CV de l’équipe du bureau d’étude, expérience des compagnons) - 20 points 2 Les délais d’intervention – 5 points 3 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier -10 points 4 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur - 10 points 5 Un plan de chantier détaillé (plans D en annexe) échelle 1/750 éme. - 10 points" valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“L’accord-cadre est multi-attributaire, avec un maximum de trois (3) attributaires par lot sous réserve d’un nombre suffisant d’offre et de candidature...”
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Installation de cuisines équipées 📦
Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Installation de cloisons 📦
Travaux de façade 📦
Revêtement de sols et de murs 📦
Serrurerie 📦
Travaux de construction 📦
Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Équipement de cuisine 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux d'installation de matériel de climatisation 📦
Travaux d'installation de chauffage central 📦
Travaux de peinture 📦
Mise en place de plafonds suspendus 📦
Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Carrelage de sols 📦
Travaux de charpente 📦
Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Fléchage 📦
Travaux de chantier 📦
Travaux de plomberie 📦
Fenêtres, portes et articles connexes 📦
Travaux d'installation de ventilation 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux d'assainissement 📦
Travaux d'entretien routier 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Aubervilliers
Numéro d'enregistrement national: 21930001900011
Adresse postale: 2 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: commande.publique@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: +33 148395185 📞
URL: https://aubervilliers.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938713?orgAcronyme=j4k 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938713?orgAcronyme=j4k 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les candidats devront remettre, à peine d’irrégularité de leur candidatures et de leur offre, les documents suivants : - Le formulaire DC 1 « Lettre de...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 093-333928 (2026-05-12)
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