GROUPEMENT DE COMMANDE RELATIF AU CURAGE, DEGORGEMENT, INSPECTION ET CONTROLE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT POUR LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL (C.C.A.S) DE LIVRY GARGAN
Ville de Livry-Gargan
Le présent accord cadre a pour objet la réalisation des opérations de curage préventif et curatif des réseaux d'assainissement, le pompage des boues de curage et leurs traitement en centre agréé, la vidange et le nettoyage des bacs à graisse et des séparateurs à hydrocarbure, l'entretien électromécanique des fosses de relevage ainsi que l'inspection télévisuelle et le repérage des canalisations de petits et de gros diamètre, les interventions en urgence en cas de pollution des réseaux et en cas d'engorgement ainsi que les tests de compactage des tranchées après travaux. L'accord-cadre comprend aussi les tests de compactage et d'étanchéité à effectuer avant réception de travaux
Date limiteDeadline 2026-10-19
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commande relatif au curage, degorgement, inspection et controle des reseaux d'assainissement pour la ville et le centre communal d'action social (c.c.a.s) de livry gargan
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Livry-Gargan
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 place François-Mitterrand
Code postal: 93891
Commune postale: Livry-Gargan cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: saloua.nid-boubker@livry-gargan.fr 📧
Téléphone: +33 141708857 📞
URL: https://www.livry-gargan.fr/accueil-3.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://livrygargan.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://livrygargan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25871_1183042.html 🌏
URL de participation: https://www.livry-gargan.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 182-647309 (2026-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commande relatif au curage, degorgement, inspection et controle des reseaux d'assainissement pour la ville et le centre communal d'action social (c.c.a.s) de livry gargan
Numéro de référence:
2026A131
Brève description:
Le présent accord cadre a pour objet la réalisation des opérations de curage préventif et curatif des réseaux d'assainissement, le pompage des boues de curage et leurs traitement en centre agréé, la vidange et le nettoyage des bacs à graisse et des séparateurs à hydrocarbure, l'entretien électromécanique des fosses de relevage ainsi que l'inspection télévisuelle et le repérage des canalisations de petits et de gros diamètre, les interventions en urgence en cas de pollution des réseaux et en cas d'engorgement ainsi que les tests de compactage des tranchées après travaux.
L'accord-cadre comprend aussi les tests de compactage et d'étanchéité à effectuer avant réception de travaux
Afficher plus
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Description du marché:
Le présent accord cadre a pour objet la réalisation des opérations de curage préventif et curatif des réseaux d'assainissement, le pompage des boues de curage et leurs traitement en centre agréé, la vidange et le nettoyage des bacs à graisse et des séparateurs à hydrocarbure, l'entretien électromécanique des fosses de relevage ainsi que l'inspection télévisuelle et le repérage des canalisations de petits et de gros diamètre, les interventions en urgence en cas de pollution des réseaux et en cas d'engorgement ainsi que les tests de compactage des tranchées après travaux.
L'accord-cadre comprend aussi les tests de compactage et d'étanchéité à effectuer avant réception de travaux
Afficher plus
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Livry-Gargan
Numéro d'enregistrement national:
21930046400019
Adresse postale: 3 place François-Mitterrand
Code postal: 93891
Commune postale: Livry-Gargan cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: saloua.nid-boubker@livry-gargan.fr 📧
Téléphone: +33 141708857 📞
URL: https://www.livry-gargan.fr/accueil-3.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://livrygargan.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://livrygargan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25871_1183042.html 🌏
URL de participation: https://www.livry-gargan.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
130 006 869 00015
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 182-647309 (2026-09-18)
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