la présente consultation donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 4 ans.Les montants minimum et maximums sur la durée totale de l'accord-cadre sont les suivants :* Ville du Havre :Lot no1 : montant minimum 0 euro(s) Ht montant maximum 100 000 euro(s) HtLot no2 : montant minimum 0 euro(s) Ht montant maximum 25 000 euro(s) Ht* Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole :Lot no1 : montant minimum 0 euro(s) Ht montant maximum 100 000 euro(s) HtLot no2 : montant minimum 0 euro(s) Ht montant maximum 25 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-05.
Avis de marché (2023-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville du Havre
Adresse postale: 1517 place de l''hôtel de ville, Cs 40051
Commune postale: Le Havre
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76084
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.mpe76.fr/🌏
URL de participation: http://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement Cu Vdh - fourniture de traceurs, maintenance et services associés
23ff-Mutcv-1412-B”
Produits/services: Traceurs📦
Brève description:
“la présente consultation donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu pour une période d'un an à compter du...”
Brève description
la présente consultation donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 4 ans.Les montants minimum et maximums sur la durée totale de l'accord-cadre sont les suivants :* Ville du Havre :Lot no1 : montant minimum 0 euro(s) Ht montant maximum 100 000 euro(s) HtLot no2 : montant minimum 0 euro(s) Ht montant maximum 25 000 euro(s) Ht* Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole :Lot no1 : montant minimum 0 euro(s) Ht montant maximum 100 000 euro(s) HtLot no2 : montant minimum 0 euro(s) Ht montant maximum 25 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition et installation de traceurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Traceurs📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de reprographie📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de la communauté urbaine le havre seine métropole 76085 - le Havre Cedex
Description du marché: acquisition et installation de traceurs
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3
Informations complémentaires:
“montant minimum 0 euro(s) Ht montant maximum 100 000 euro(s) Ht (Vdh)Montant minimum 0 euro(s) Ht montant maximum 100 000 euro(s) Ht (Cu)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance de traceurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: maintenance de traceurs
Informations complémentaires:
“montant minimum 0 euro(s) Ht montant maximum 25 000 euro(s) Ht (Vdh)Montant minimum 0 euro(s) Ht montant maximum 25 000 euro(s) Ht (Cu)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”
Liste et brève description des conditions
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :- présentation d'une liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :- présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois derniers exercices, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans ne seront pas pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-07
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -- le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- - le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Objet de la consultation Cf à l'article 2 du règlement de la consultation.Délai d'exécution :Délais communs aux 2 lots :Pour chacun des lots, les délais d'exécution seront précisés dans les bons de commandes.Au titre de la maintenance corrective, le titulaire devra respecter les délais suivants :o La garantie de temps d'intervention (Gti) est fixée au jour ouvré suivant la notification de l'incident (J+1).O La garantie de temps de rétablissement (Gtr) ne pourra excéder 5 jours ouvrés (J+5).Ces délais courent à compter de la date de notification de l'incident (via appel au support ou dépôt d'un ticket sur l'interface).Délais spécifiques au lot 1 :o Formation initiale : La formation initiale comprise avec l'acquisition des fournitures sera effectuée dans un délai maximum de deux jours ouvrés après la réception du matériel concerné (sauf indisponibilité des agents à former).O Notice d'utilisation : La notice d'installation, d'utilisation et d'entretien élémentaire du matériel livré devra être transmise au plus tard lors de la mise en ordre de marche du matériel livré.O Mise à jour des matériels proposés dans le catalogue : le titulaire devra fournir au moment voulu par l'acheteur et ceci dans un délai d'une semaine à compter de la demande, une fiche technique détaillée à jour pour les matériels proposés dans son catalogue.- Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.- Article 6 - jugement des propositions :Lot 1 :* Valeur technique - appréciée sur la base du mémoire technique - notée sur 200 Prix des prestations - coefficient 4;* Prix des prestations - apprécié sur la base du montant total HT figurant dans la simulation de commande - noté sur 200 - coefficient 6.Lot 2 :* Valeur technique - appréciée sur la base du mémoire technique - notée sur 100 Prix des prestations - coefficient 4;* Prix des prestations - apprécié sur la base du montant total HT figurant dans la simulation de commande - noté sur 100 - coefficient 6.- Annexe : Clause de dématérialisation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2023/S 195-609080 (2023-10-05)