Grosses réparations et aménagement routier des voiries départementales, portuaires et des pistes cyclables - Opérations comprises entre 300.000 € et 3.000.000 € HT (3 lots)

Conseil Départemental des Bouches du Rhône

La collectivité met en place un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaire, visant à regrouper trois segments de travaux : - Renforcement de chaussées, - Opérations de modernisation de voirie, - Aménagements cyclables. Les prestations couvrent les opérations de travaux d’aménagement divers et d’entretien courant d’un montant compris entre 300.000 € HT et 3 000 000 d’euros H.T., sur l’ensemble des voiries départementales (RD, pistes cyclables, ports départementaux et autres espaces publics du domaine public départemental). Les opérations concernent la réfection de chaussées, la modernisation des infrastructures (accessibilité, sécurité, équipements), et la création ou réhabilitation de pistes cyclables.

Date limite

Deadline 2026-06-30

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-26 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Grosses réparations et aménagement routier des voiries départementales, portuaires et des pistes cyclables - Opérations comprises entre 300.000 € et 3.000.000 € HT (3 lots)
Numéro de référence: 2026-0178
Brève description:
La collectivité met en place un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaire, visant à regrouper trois segments de travaux : - Renforcement de chaussées, - Opérations de modernisation de voirie, - Aménagements cyclables. Les prestations couvrent les opérations de travaux d’aménagement divers et d’entretien courant d’un montant compris entre 300.000 € HT et 3 000 000 d’euros H.T., sur l’ensemble des voiries départementales (RD, pistes cyclables, ports départementaux et autres espaces publics du domaine public départemental). Les opérations concernent la réfection de chaussées, la modernisation des infrastructures (accessibilité, sécurité, équipements), et la création ou réhabilitation de pistes cyclables.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 49 384 639 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Arrondissement d'Aix-en-Provence
Valeur estimée hors TVA: 21 582 638 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché: Arrondissement d'Aix-en-Provence
Informations complémentaires:
Pour la présentation des candidatures pour chaque lot: cf article 6.1 du RC qui comprend notamment des références FNTP pour tous les lots: FNTP 321, FNTP 322 et toutes les qualifications relatives (3221, 3222, 3223, 3224), 2321 et 2341; et pour toutes les lots, une Certification amiante délivrée par un organisme certificateur au sens des normes NFX 46010 « Travaux de traitement de l’amiante référentiel technique pour la certification des entreprises « et NFX46011 « Travaux de traitement de l’amiante- modalités d’attribution et de suivi des certificats d’entreprises » (Qualibat, AFNOR, Global certification…). Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. En l'absence de qualifications le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des 5 dernières années, avec indication du maitre d'ouvrage, de la nature exacte des travaux se rapportant à l'objet du marché concerné, du lieu, du montant et de l'année. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total, selon les modalités et conditions prévues dans l'article 5.2 du CCAP.
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Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Voir article 5.2 du CCAP
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Arrondissement d'Arles
Valeur estimée hors TVA: 13 064 966 EUR 💰
Description du marché: Arrondissement d'Arles
Informations complémentaires:
Pour la présentation des candidatures pour chaque lot: cf article 6.1 du RC qui comprend notamment des références FNTP pour tous les lots: FNTP 321, FNTP 322 et toutes les qualifications relatives (3221, 3222, 3223, 3224), 2321 et 2341 ; et pour toutes les lots, une Certification amiante délivrée par un organisme certificateur au sens des normes NFX 46010 « Travaux de traitement de l’amiante référentiel technique pour la certification des entreprises « et NFX46011 « Travaux de traitement de l’amiante- modalités d’attribution et de suivi des certificats d’entreprises » (Qualibat, AFNOR, Global certification…). Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. En l'absence de qualifications le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des 5 dernières années, avec indication du maitre d'ouvrage, de la nature exacte des travaux se rapportant à l'objet du marché concerné, du lieu, du montant et de l'année. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total, selon les modalités et conditions prévues dans l'article 5.2 du CCAP.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Arrondissement Marseille Etang de Berre
Valeur estimée hors TVA: 14 737 036 EUR 💰
Description du marché: Arrondissement Marseille Etang de Berre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Cf article 6.1 du CCAP: Les accords-cadres sont passés à prix unitaires. Les marchés subséquents sont des marchés ordinaires dont les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Les marchés subséquents à cet accord-cadre pourront faire l’objet de clauses d’insertion sociale en fonction de leurs montants.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-30 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 6
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame la Présidente
Courrier électronique: contact.samrp@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413311313 📞
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 100-360223 (2026-05-26)