il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 et R. 2161-22 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code), conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence préalable, et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-10.
Avis de marché (2023-10-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Numéro de référence: EM/CP/22/103
Brève description:
“il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 et R. 2161-22 du Code de la commande publique. Il...”
Brève description
il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 et R. 2161-22 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code), conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence préalable, et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance de systèmes📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-10 📅
Date limite de soumission: 2023-10-26 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-622460
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
“a/ La transmission des candidatures (et des offres en phase ultérieure) par voie électronique est obligatoire: les candidatures doivent donc être transmises...”
a/ La transmission des candidatures (et des offres en phase ultérieure) par voie électronique est obligatoire: les candidatures doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. Conformément à l'article R 2132-11 du Code, les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019. La copie de sauvegarde devra parvenir dans les mêmes délais que le pli dématérialisé.b/ La RTM mettra à disposition le dossier de consultation aux candidats admisà déposer une offre via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via ledit site. Les soumissionnaires doivent s'authentifier sur le site et indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.C/ En phase ultérieure, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit :1/ Les Prix (50%), analysés eu égard à l'addition des prix mentionnés dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement et dans le Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded), annexe 1 de l'invitation à soumissionner (document qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle).2/ La valeur technique (50 %), appréciée au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de deux sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique :- sous-Critère 1 (60 %) : Qualité technique de l'offre pour l'exécution des prestations objet du marché ;- sous-Critère 2 (40 %) : Adéquation de l'organisation mise en place au regard des objectifs de sécurité, de délais et de qualité.l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée "Offre économiquement la plus avantageuse".d/ En phase ultérieure, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges.e/ Chaque candidat a l'obligation de visiter les lieux dans lesquels il sera amené à intervenir, afin de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations. La durée de la visite est d'environ une demi-journée. Les modalités figurent dans l'invitation à soumissionner
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Source: OJS 2023/S 198-622460 (2023-10-10)
Informations complémentaires (2023-10-26) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date limite de soumission: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-663213
Se réfère à l'avis: 2023/S 198-622460
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2023/S 210-663213 (2023-10-26)