il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 et R. 2161-22 du Code de la commande publique (ci-après " Code "). Il s'agit d'un accord-cadre (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code), conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence préalable, et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre: grande révision des bogies pour le métro de la RTM
EM/CP/22/105
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant📦
Brève description:
“il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 et R. 2161-22 du Code de la commande publique...”
Brève description
il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 et R. 2161-22 du Code de la commande publique (ci-après " Code "). Il s'agit d'un accord-cadre (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code), conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence préalable, et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chez le titulaire
Description du marché:
“les prestations seront réglées par application des prix forfaitaires tels que résultant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (annexe 1 à l'acte...”
Description du marché
les prestations seront réglées par application des prix forfaitaires tels que résultant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (annexe 1 à l'acte d'engagement) et des prix unitaires tels que résultant du Bordereau des Prix Unitaires (annexe 2 à l'acte d'engagement).le montant maximum de l'accord-cadre est de 80 000 000 euros HT sur la durée du marché.l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement.il s'agit d'un marché industriel. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics industriels, approuvé par arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par l'entreprise est non fournie dans le présent dossier
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur Technique, voir article du présent AAPC "Autres informations complémentaires"”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L.2141-1 à L.2141-6 et en application des articles R.2142-1,...”
Liste et brève description des conditions
ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L.2141-1 à L.2141-6 et en application des articles R.2142-1, R.2143-3, R.2142-3, R.2142-4 et R.2143-16 du Code, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R.2142-6 à R.2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R.2143-11 du Code.Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour ce faire, la RTM met à disposition des candidats les formulaires Dc1 (Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants), Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement) et son annexe relative à la présentation des références des candidats, disponibles gratuitement sur www.achatpublic.com.Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.pour présenter sa candidature, le candidat transmet :1/ Le formulaire Dc1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants ", ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com). Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé:2/ Le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3/ Le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
3/ Le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4/ Le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée...”
Liste et brève description des critères de sélection
4/ Le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). A ce titre, le candidat renseigne le tableau de présentation des références, figurant en annexe du formulaire Dc2
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“recours aux capacités d'autres opérateurs économiques: Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que...”
Liste et brève description des règles et critères
recours aux capacités d'autres opérateurs économiques: Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R.2142-3 du Code). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve, par tout moyen, qu'il en disposera pour l'exécution du contrat concerné, conformément à l'article R.2143-12 du Code
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Dépôts et garanties exigés:
“les prestations ouvrent droit au versement d'une avance de 5% en application de l'article R 2191-3 du code, sauf si le titulaire l'a refusée dans l'acte...”
Dépôts et garanties exigés
les prestations ouvrent droit au versement d'une avance de 5% en application de l'article R 2191-3 du code, sauf si le titulaire l'a refusée dans l'acte d'engagement. Dans les conditions de l'article R. 2191-7 du Code de la Commande Publique, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations, objet de la présente consultation, sont financées sur le budget d'investissement de la Régie des Transports Métropolitains. Le paiement,...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations, objet de la présente consultation, sont financées sur le budget d'investissement de la Régie des Transports Métropolitains. Le paiement, effectué en vertu des articles L. 2192-11, R. 2192-10 et s, R. 2191-23 à R. 2191-26 du code de la commande publique, interviendra par virement dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R. 2192-32 du code de la commande publique. En vertu de l'article D. 2192-35 du Code, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Les modalités de règlement des prestations figurent dans le Cahier des Clauses Particulières
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par la RTM. Conformément à l'article R.2142-21 du Code, la RTM interdit aux candidats de présenter pour le contrat plusieurs candidatures en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels, et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R.2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R.2142-24 du Code
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a/ La transmission des candidatures (et des offres en phase ultérieure) par voie électronique est obligatoire: les candidatures doivent donc être transmises...”
a/ La transmission des candidatures (et des offres en phase ultérieure) par voie électronique est obligatoire: les candidatures doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. Conformément à l'article R 2132-11 du Code, les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019. La copie de sauvegarde devra parvenir dans les mêmes délais que le pli dématérialisé.b/ La RTM mettra à disposition le dossier de consultation aux candidats admisà déposer une offre via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via ledit site. Les soumissionnaires doivent s'authentifier sur le site et indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.C/ En phase ultérieure, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit :1/ Les Prix (50%), analysés eu égard à l'addition des prix mentionnés dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement et dans le Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded), annexe 1 de l'invitation à soumissionner (document qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle).2/ La valeur technique (50 %), appréciée au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de deux sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique :. Sous-Critère 1 (80 %) : Adéquation de la méthodologie proposée avec le cahier des charges. Sous-Critère 2 (20 %) : Adéquation des moyens humains et matériels proposés avec le cahier des chargesl'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée "Offre économiquement la plus avantageuse".d/ En phase ultérieure, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges.e/ Chaque candidat a l'obligation de visiter les lieux dans lesquels il sera amené à intervenir, afin de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations. La durée de la visite est d'environ une demi-journée.Les modalités figurent dans l'invitation à soumissionner
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA...”
Nom
comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA - secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix - baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 217-684269 (2023-11-06)
Informations complémentaires (2023-11-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 217-684269
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: valeur totale estimée absente
Nouvelle valeur
Texte: 16 000 000 euros (H.T.).
Source: OJS 2023/S 228-717922 (2023-11-22)