Ght_TRV_2026-052_AOO_Maintenance Frigorifique

TRIBUNAL ADMINISTRAIF LYON

Ght_TRV_2026-052_AOO_Maintenance Frigorifique

Date limite

Deadline 2026-06-23

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-13 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ght_TRV_2026-052_AOO_Maintenance Frigorifique
Numéro de référence: Ght_TRV_2026-052
Brève description:
“Ght_TRV_2026-052_AOO_Maintenance Frigorifique”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance de systèmes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Description du marché:
“Installations frigorifiques des services de préparation et production alimentaire, de restauration du personnel, et de distribution des repas en services...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance de systèmes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Description du marché:
“Installations frigorifiques des services Médicaux, de Pharmacies et de Laboratoires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Description du marché:
“Installations frigorifiques mortuaires et funéraires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-23 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-10 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
“Sans objet”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tribunal administraif lyon
Numéro d'enregistrement national: 176900058
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administraif lyon
Numéro d'enregistrement national: 176900058
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel 11 jours”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 093-332687 (2026-05-13)