GESTION OPERATIONNELLE DES TRANSPORTS DE MATIERES RADIOACTIVES ET D’EFFLUENTS DU CENTRE CEA/P-SAC

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de Paris-Saclay

Les prestations concernent le suivi des demandes de transport de matières radioactives des unités rattachées au CEA/P-SAC, les transports internes (au sens de l’arrêté INB de 2012) et les transports intracentre de matières radioactives (sur les voies de roulage du centre) sur le site de Saclay ainsi que les transports externes d’effluents à destination du centre de Marcoule. Elles comprennent l’exploitation de citernes (véhicule citerne, conteneur-citerne) du CEA dans les installations du centre CEA/P-SAC et dans la station de traitement des effluents liquides de Marcoule (STEL/STEMA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de Paris-Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-31	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: B23-04485-CF
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'Energie Atomique et aux énergies alternatives de Paris-Saclay
Adresse postale: CEA P-SAC/SMA/BADN bât 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif sur yvette cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: cindy.frenet@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169081916 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date limite de soumission: 2023-12-13 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-666989
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations se déclinent en une partie forfaitaire et une partie estimative.

Les prestations de la partie forfaitaire sont décrites dans le cahier des charges.

Les prestations de la partie estimative portent sur :

• des prestations sur bordereau de prix

• des prestations sur devis préalables.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Ce marché est prévu pour une durée ferme de 3 ans et une période optionnelle de 1 an supplémentaire renouvelable une fois associées à des phases de réversibilités optionnelles entrante et sortante d’une période

de 3 mois chacune.

Description des options:

- option n° 1 : mission O1 - réversibilité entrante du 19/10/2024 au 18/01/2025

- option n°2 : mission O2 - réversibilité sortante de 3 mois supplémentaires à la fin de la tranche ferme, ou à la fin de l’option 3, ou à la fin de l’option 4

- option n° 3 : mission O3 - prolongation des prestations fermes pour une année supplémentaire (4ème année), soit du 19/10/2027 au 18/10/2028 (OU du 19/01/2028 au 18/01/2029),

- option n° 4 : mission O4 - prolongation des prestations fermes pour une année supplémentaire (5ème année), soit du 19/10/2028 au 18/10/2029 (OU du 19/01/2029 au 18/01/2030),

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La liste et les détails à fournir sont décrits au règlement de consultation des entreprises (DCE).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15
Lieu: Saclay
Informations complémentaires:

La date est indicative au regard de l’absence d’obligation, en droit français, de la renseigner

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cindy Frenet
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier

de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Téléphone: +33 139205487 📞
Source: OJS 2023/S 212-666989 (2023-10-31)

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