Les prestations concernent le suivi des demandes de transport de matières radioactives des unités rattachées au CEA/P-SAC, les transports internes (au sens de l’arrêté INB de 2012) et les transports intracentre de matières radioactives (sur les voies de roulage du centre) sur le site de Saclay ainsi que les transports externes d’effluents à destination du centre de Marcoule. Elles comprennent l’exploitation de citernes (véhicule citerne, conteneur-citerne) du CEA dans les installations du centre CEA/P-SAC et dans la station de traitement des effluents liquides de Marcoule (STEL/STEMA).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.
Avis de marché (2023-10-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'Energie Atomique et aux énergies alternatives de Paris-Saclay
Adresse postale: CEA P-SAC/SMA/BADN bât 530
Commune postale: Gif sur yvette cedex
Code postal: 91191
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cindy Frenet
Téléphone: +33 169081916📞
Courrier électronique: cindy.frenet@cea.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“GESTION OPERATIONNELLE DES TRANSPORTS DE MATIERES RADIOACTIVES ET D’EFFLUENTS DU CENTRE CEA/P-SAC
B23-04485-CF”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Les prestations concernent le suivi des demandes de transport de matières radioactives des unités rattachées au CEA/P-SAC, les transports internes (au sens...”
Brève description
Les prestations concernent le suivi des demandes de transport de matières radioactives des unités rattachées au CEA/P-SAC, les transports internes (au sens de l’arrêté INB de 2012) et les transports intracentre de matières radioactives (sur les voies de roulage du centre) sur le site de Saclay ainsi que les transports externes d’effluents à destination du centre de Marcoule. Elles comprennent l’exploitation de citernes (véhicule citerne, conteneur-citerne) du CEA dans les installations du centre CEA/P-SAC et dans la station de traitement des effluents liquides de Marcoule (STEL/STEMA).
1️⃣
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Les prestations se déclinent en une partie forfaitaire et une partie estimative.
Les prestations de la partie forfaitaire sont décrites dans le cahier des...”
Description du marché
Les prestations se déclinent en une partie forfaitaire et une partie estimative.
Les prestations de la partie forfaitaire sont décrites dans le cahier des charges.
Les prestations de la partie estimative portent sur :
• des prestations sur bordereau de prix
• des prestations sur devis préalables.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce marché est prévu pour une durée ferme de 3 ans et une période optionnelle de 1 an supplémentaire renouvelable une fois associées à des phases de...”
Description des renouvellements
Ce marché est prévu pour une durée ferme de 3 ans et une période optionnelle de 1 an supplémentaire renouvelable une fois associées à des phases de réversibilités optionnelles entrante et sortante d’une période
de 3 mois chacune.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- option n° 1 : mission O1 - réversibilité entrante du 19/10/2024 au 18/01/2025
- option n°2 : mission O2 - réversibilité sortante de 3 mois supplémentaires...”
Description des options
- option n° 1 : mission O1 - réversibilité entrante du 19/10/2024 au 18/01/2025
- option n°2 : mission O2 - réversibilité sortante de 3 mois supplémentaires à la fin de la tranche ferme, ou à la fin de l’option 3, ou à la fin de l’option 4
- option n° 3 : mission O3 - prolongation des prestations fermes pour une année supplémentaire (4ème année), soit du 19/10/2027 au 18/10/2028 (OU du 19/01/2028 au 18/01/2029),
- option n° 4 : mission O4 - prolongation des prestations fermes pour une année supplémentaire (5ème année), soit du 19/10/2028 au 18/10/2029 (OU du 19/01/2029 au 18/01/2030),
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle...”
Informations complémentaires
Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste et les détails à fournir sont décrits au règlement de consultation des entreprises (DCE).” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-13
16:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saclay
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date est indicative au regard de l’absence d’obligation, en droit français, de la renseigner”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier
de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205487📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 212-666989 (2023-10-31)