l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Période 1 : montant minimum : 2 000 000 euro(s) Ht, montant maximum : 6 000 000 euro(s) (H.T.). Période 2 : montant minimum : 2000 000 euro(s) Ht, montant maximum 6 000 000 euro(s) (H.T.). Période 3 : montant minimum 750 000 euro(s) Ht, montant maximum 3000 000 euro(s) (H.T.). Période 4 : montant minimum : 750 000 euro(s) Ht, montant maximum 1 400 000 euro(s) (H.T.). L'Accord cadre est conclu pour un an reconductible trois fois un an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-08-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Numéro de référence: 2_2023044
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Période 1 : montant minimum : 2 000 000...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Période 1 : montant minimum : 2 000 000 euro(s) Ht, montant maximum : 6 000 000 euro(s) (H.T.). Période 2 : montant minimum : 2000 000 euro(s) Ht, montant maximum 6 000 000 euro(s) (H.T.). Période 3 : montant minimum 750 000 euro(s) Ht, montant maximum 3000 000 euro(s) (H.T.). Période 4 : montant minimum : 750 000 euro(s) Ht, montant maximum 1 400 000 euro(s) (H.T.). L'Accord cadre est conclu pour un an reconductible trois fois un an
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Orne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-08-04 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 152-484383
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info -le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 2_2023044). La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 2_2023044). En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Sous peine de rejet de l'offre : Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 152-484383 (2023-08-04)
Avis d'attribution de marché (2023-12-21) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 16 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-785550
Se réfère à l'avis: 2023/S 152-484383
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“modalités de consultation du contrat sur rendez-vous auprès du service de la Commande publique : 02.33.32.40.78.Les marchés peuvent faire l'objet d'un...”
modalités de consultation du contrat sur rendez-vous auprès du service de la Commande publique : 02.33.32.40.78.Les marchés peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L 551-13 du Cja, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Ce ass 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne, N 358994).Motifs du choix de l'attributaire : offre économiquement la plus avantageuse après application des critères d'attribution (50% prix et 50% valeur technique)
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Source: OJS 2023/S 248-785550 (2023-12-21)