gestion, maintenance et travaux divers sur l'éclairage public et la signalisation lumineuse pour la Communauté urbaine d'alençon

Communauté urbaine d'Alençon

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Période 1 : montant minimum : 2 000 000 euro(s) Ht, montant maximum : 6 000 000 euro(s) (H.T.). Période 2 : montant minimum : 2000 000 euro(s) Ht, montant maximum 6 000 000 euro(s) (H.T.). Période 3 : montant minimum 750 000 euro(s) Ht, montant maximum 3000 000 euro(s) (H.T.). Période 4 : montant minimum : 750 000 euro(s) Ht, montant maximum 1 400 000 euro(s) (H.T.). L'Accord cadre est conclu pour un an reconductible trois fois un an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• gtca

Qui ?

• Communauté urbaine d'Alençon

Qu'est-ce que c'est ?

• Installation d'appareils d'éclairage extérieur › Installation de matériel d'éclairage public

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-04	Avis de marché
2023-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Numéro de référence: 2_2023044
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté urbaine d'alençon
Adresse postale: 18, rue de Bretagne, Cs 50362
Code postal: 61014
Commune postale: Alencon
Contact
Adresse Internet: http://www.cu-alencon.fr 🌏
Courrier électronique: scp@ville-alencon.fr 📧
Téléphone: +33 233324078 📞
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-04 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 152-484383
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info -le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 2_2023044). La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 2_2023044). En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Sous peine de rejet de l'offre : Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 16 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 16 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté urbaine d'alençon 61000 - alençon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratqualifications demandées ou équivalent :Qualifelec Me4 mention RtQualifelec Tn3 mention Rt

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la plus tardive des dates suivantes : 1/01/2024 ou date de notification de l'accord-cadre.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables. Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du bon de commande (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24610066300011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Urbaine d'alençon
Adresse postale: place Foch
Commune postale: Alençon
Pays: Orne 🏙️
Adresse Internet: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 152-484383 (2023-08-04)

Avis d'attribution de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-785550
Se réfère à l'avis: 2023/S 152-484383
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

modalités de consultation du contrat sur rendez-vous auprès du service de la Commande publique : 02.33.32.40.78.Les marchés peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L 551-13 du Cja, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Ce ass 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne, N 358994).Motifs du choix de l'attributaire : offre économiquement la plus avantageuse après application des critères d'attribution (50% prix et 50% valeur technique)

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté urbaine d'alençon 61000 Alençon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Nom: gtca
Adresse postale: 74 Rue Lazare Carnot
Commune postale: Damigny
Code postal: 61000
Pays: France 🇫🇷
Orne 🏙️
Valeur totale du marché: 16 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 248-785550 (2023-12-21)

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