gestion externalisée du traitement des courriers recommandés du GIE imsa et des caisses de MSA

IMSA

gestion externalisée du traitement des courriers recommandés pour le GIE imsa et les Caisses de Mutualité Sociale et Agricole (Cmsa)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-03.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-03 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: imsa
Adresse postale: avenue du Clos Maury - cS 40217
Commune postale: Montauban
Code postal: 82002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 563684848 📞
Courrier électronique: marchespublics.grprec@imsa.msa.fr 📧
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
URL: http://informatique.msa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://msa.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://msa.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://msa.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droit privé de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“gestion externalisée du traitement des courriers recommandés du GIE imsa et des caisses de MSA AOO 2023 006”
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Brève description:
“gestion externalisée du traitement des courriers recommandés pour le GIE imsa et les Caisses de Mutualité Sociale et Agricole (Cmsa)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage 📦
Produits/services supplémentaires: Services de courrier et de messagerie interne des administrations 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: voir Vi.3) informations complementaires
Description du marché:
“gestion externalisée du traitement des courriers recommandés pour le GIE imsa et les Caisses de Mutualité Sociale et Agricole (Cmsa)”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“il pourra être reconduit trois fois, pour des durées d'un an chacune. Ce renouvellement est assujetti à la décision expresse notifiée par le GIE imsa au...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le présent accord cadre est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande. Les montants minimum et maximum pour la durée de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-16 08:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“durée de l'accord cadre : La durée de l'accord cadre cité à l'article Ii.2.7 court à compter du 15 mars 2024 ou de la date de sa notification si celle-ci...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Source: OJS 2023/S 129-407237 (2023-07-03)