Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion externalisée du traitement des courriers recommandés du GIE imsa et des caisses de MSA
AOO 2023 006”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“gestion externalisée du traitement des courriers recommandés pour le GIE imsa et les Caisses de Mutualité Sociale et Agricole (Cmsa)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage📦
Produits/services supplémentaires: Services de courrier et de messagerie interne des administrations📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: voir Vi.3) informations complementaires
Description du marché:
“gestion externalisée du traitement des courriers recommandés pour le GIE imsa et les Caisses de Mutualité Sociale et Agricole (Cmsa)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il pourra être reconduit trois fois, pour des durées d'un an chacune.
Ce renouvellement est assujetti à la décision expresse notifiée par le GIE imsa au...”
Description des renouvellements
il pourra être reconduit trois fois, pour des durées d'un an chacune.
Ce renouvellement est assujetti à la décision expresse notifiée par le GIE imsa au titulaire par lettre recommandée avec avis de réception postal ou par mail avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d'un certificat électronique), au plus tard 4 mois avant la date d'échéance de la période en cours
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le présent accord cadre est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande.
Les montants minimum et maximum pour la durée de...”
Informations complémentaires
le présent accord cadre est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande.
Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, sont les suivants :
Montant minimum : 1 300 000euro (H.T.).
Montant maximum : 15 000 000 euro (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-16
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“durée de l'accord cadre : La durée de l'accord cadre cité à l'article Ii.2.7 court à compter du 15 mars 2024 ou de la date de sa notification si celle-ci...”
durée de l'accord cadre : La durée de l'accord cadre cité à l'article Ii.2.7 court à compter du 15 mars 2024 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. Le dossier de
consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous
forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de Consultation. Copie
De sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique
électronique (cd-rom, dvd-rom ou clé Usb).Cette copie doit être identique au pli déposé sur le profil acheteur. (voir condition article Iv.3 du Rc).
La consultation est passée par le GIE imsa. Ce dernier procèdera à la notification de l'accord-cadre.
Le GIE imsa et les Caisses de Mutualité Sociale et Agricole (Cmsa), pour répondre à leurs besoins, pourront ensuite chacun passer commande en fonction de leurs besoins dans les conditions du CCAP.
Lieux d'exécution :
Les prestations de formations s'exécuteront en classe virtuelle.
Les autres prestations s'exécutent dans les locaux du titulaire et comprennent l'acheminement des plis jusqu'au bureau de La Poste.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure
civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure
civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile
le référé précontractuel ne peut être exercé qu'avant la signature du marché et le référé contractuel ne peut être formé qu'après la signature du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞
Source: OJS 2023/S 129-407237 (2023-07-03)