le présent marché est relatif aux prestations, sur l'intégralité du territoire de la commune de Salon de Provence, de gestion, exploitation et modernisation des réseaux suivants : - l'Éclairage public, éclairage de mise en lumière & sportif - les armoires foraines - les bornes d'arrêt minute, escamotables & IRVE - la SLT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion, exploitation et modernisation des reseaux D'Eclairage public et autres reseaux secs connexes
23090000”
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public📦
Brève description:
“le présent marché est relatif aux prestations, sur l'intégralité du territoire de la commune de Salon de Provence, de gestion, exploitation et modernisation...”
Brève description
le présent marché est relatif aux prestations, sur l'intégralité du territoire de la commune de Salon de Provence, de gestion, exploitation et modernisation des réseaux suivants : - l'Éclairage public, éclairage de mise en lumière & sportif - les armoires foraines - les bornes d'arrêt minute, escamotables & IRVE - la SLT
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Valeur estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
le présent marché est relatif aux prestations, sur l'intégralité du territoire de la commune de Salon de Provence, de gestion, exploitation et modernisation des réseaux suivants :- l'Éclairage public, éclairage de mise en lumière & sportif- les armoires foraines- les bornes d'arrêt minute, escamotables & IRVE- la SltIl recouvre les prestations suivantes :G0 : Gestion du contrat (administrative, technique et des interventions)g 2 : Maintenance préventive et curativeg 3 : Travaux d'entretien et de modernisation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: des avenants, des marchés complémentaires et similaires pourront être conclus
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre mono attributaire à bons de commande avec un minimum annuel de 100 000 euro(s) HT et un maximum annuel de 1 000 000 euro(s) (H.T.). Ces seuils...”
Informations complémentaires
accord cadre mono attributaire à bons de commande avec un minimum annuel de 100 000 euro(s) HT et un maximum annuel de 1 000 000 euro(s) (H.T.). Ces seuils seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant estimé mentionné au présent avis correspond à une moyenne annuelle de dépense.Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Lettre de...”
Liste et brève description des conditions
pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, (Dc1 ou forme libre)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, tableau, ou forme libre)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (Dc2,...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (Dc2, tableau ou forme libre);liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) (Dc2, tableau ou forme libre);les certificats de qualification professionnelle
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“qualifelec Me4 - tn4 (mention Rt) ou similaire // tn (mention PIRVE - irve) ou similaire” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme "Preuve par équivalence", tous les éléments susceptibles de permettre...”
Conditions d'exécution du contrat
pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme "Preuve par équivalence", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. A l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R 2142-1 à R 2142-2 et R2142-5 à R 2142-14 du Code de la Commande Publique, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre purement informatif”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante...”
dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ghyN47MtTAModalités de remise des offres : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ghyN47MtTAAucun autre mode de transmission n'est autorisé.Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation.Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation.Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.Marché à prix unitaires et forfaitaires, révisables annuellementle délai global de paiement est de 30 jours.Le marché sera financé par le budget de la CommuneAucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois"pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation.Une visite des installations est obligatoire. Les dates et conditions de cette visite sont posées au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean-François LECA
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean-François LECA
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 063-186268 (2023-03-24)
Avis d'attribution de marché (2023-07-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 100 000 euro(s) HT et un maximum annuel de 1 000 000 euro(s) (H.T.). Ces seuils seront identiques...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 100 000 euro(s) HT et un maximum annuel de 1 000 000 euro(s) (H.T.). Ces seuils seront identiques pour chaque période de reconduction
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 063-186268
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23011MF00
Titre:
“gestion, exploitation et modernisation des reseaux D'Eclairage public et autres reseaux secs connexes”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ecotec
Adresse postale: 58 avenue de boisbaudran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/ecotec-327580486.html🌏
Le contractant est une PME
Nom: spie citynetworks
Adresse postale: 99 avenue des aygalades parc lavoisier
URL: https://www.spie.com/fr/spie-citynetworks-0🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
“le contrat est consultable sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Le contrat est conclu du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024, il est tacitement...”
le contrat est consultable sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Le contrat est conclu du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024, il est tacitement reconductible par période d'un an, trois fois. Les montants mentionnés au présent avis correspondent au seuil maximum de commande sur la durée totale du contrat
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Source: OJS 2023/S 131-418223 (2023-07-06)