gestion et fourniture des titres restaurant
Communauté de communes Sèvre et Loire
gestion et fourniture des titres restaurants
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-18.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage de titres
Numéro de référence: 2023-12
Brève description: gestion et fourniture des titres restaurants
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage de titres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courtage de titres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Sèvre et Loire
Adresse postale: 1 Place Charles de Gaulle
Code postal: 44330
Commune postale: Vallet
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-sevreloire.fr/ 🌏
Courrier électronique: f.cadoret@cc-sevreloire.fr 📧
Téléphone: +33 251806526 📞
URL des documents: https://cc-sevreloire.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://cc-sevreloire.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-18 📅
Date limite de soumission: 2023-05-26 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-236799
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description: gestion et fourniture des titres restaurant
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le marché comporte trois reconductions
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 Place Charles de Gaulle 44330 VALLET
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-09-23 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 20
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-sevreloire.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://cc-sevreloire.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allee de L'Ile GLORIETTE - bP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 079-236799 (2023-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage de titres
Numéro de référence: 2023-12
Brève description: gestion et fourniture des titres restaurants
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage de titres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courtage de titres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Sèvre et Loire
Adresse postale: 1 Place Charles de Gaulle
Code postal: 44330
Commune postale: Vallet
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-sevreloire.fr/ 🌏
Courrier électronique: f.cadoret@cc-sevreloire.fr 📧
Téléphone: +33 251806526 📞
URL des documents: https://cc-sevreloire.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://cc-sevreloire.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-18 📅
Date limite de soumission: 2023-05-26 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-236799
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description: gestion et fourniture des titres restaurant
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le marché comporte trois reconductions
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 Place Charles de Gaulle 44330 VALLET
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus
1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-09-23 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 20
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-sevreloire.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://cc-sevreloire.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allee de L'Ile GLORIETTE - bP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 079-236799 (2023-04-18)
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