Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion et exploitation du stationnement sur voirie de la Ville de Beausoleil
2023050-00”
Produits/services: Services de parc de stationnement📦
Brève description: gestion et exploitation du stationnement sur voirie de la Ville de Beausoleil
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de parc de stationnement📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché: gestion et exploitation du stationnement sur voirie de la Ville de Beausoleil
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-07 📅
Date de fin: 2028-01-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché prend effet à compter du 7 janvier 2024 pour une durée d'une année. Le présent marché pourra ensuite être renouvelé 3 (trois) fois” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché comporte une Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) relative à la souscription et au renouvellement en ligne des abonnements...”
Description des options
le présent marché comporte une Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) relative à la souscription et au renouvellement en ligne des abonnements (Prestation + formation)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre fait l'objet d'une offre de base et d'une offre en variante obligatoire”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. DCE
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. DCE
Conditions de participation
cf. DCE
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf. DCE
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): cf. DCE
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-27
14:00 📅
“le marché est mixte avec une partie forfaitaire (Gestion et exploitation) et une partie à bons de commande (maintenance corrective) conformément aux...”
le marché est mixte avec une partie forfaitaire (Gestion et exploitation) et une partie à bons de commande (maintenance corrective) conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.Les prestations pour lesquelles un prix forfaitaire s'applique, quelles que soient les quantités commandées ou exécutées, sont les prestations identifiées au sein de la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf), et conformément aux prix total figurant à l'acte d'engagement.La part des bons de commande relative à la maintenance corrective s'inscrira selon les montants annuels suivants :Montant minimum annuel : SansMontant maximum annuel : 100 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 av. Des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://Nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable des litiges
Adresse postale: marseille F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les opérateurs économiques ont deux mois à compter de la signature du marché public pour effectuer un recours auprès du Tribunal administratif de Nice” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 av. Des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://Nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 208-656573 (2023-10-24)