Gestion et exploitation du réseau de déchetteries du grand chalon.

Le Grand Chalon

Gestion et exploitation du réseau de déchetteries du grand chalon. Marché décomposé en 2 lots. Le marché s'exécutera à compter du 01/02/2027 et pour une durée de 6 ans afin de permettre au titulaire d'amortir ses dépenses d'investissement sur une durée raisonnable. En effet, les investissements portent sur l'acquisition de bennes compactrices, de bennes classiques, d'un engin de chargement électrique et de véhicules de type PL. - Ce marché est sujet à une obligation de reprise du personnel du titulaire actuel, dans le cadre de la Convention Collective FEDERREC. Le détail du personnel concerné ainsi que la masse salariale sont donnés dans l'annexe n°10 du dossier de consultation des entreprises.

Date limite

Deadline 2026-09-10

Qui ?

• Le Grand Chalon

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion et exploitation du réseau de déchetteries du grand chalon.
Numéro de référence: AOO26MA36
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 15 360 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 26MA36L1
Titre: Lot 1 : Gestion du haut et du bas de quai de 7 déchetteries
Quantité: 0
Valeur estimée hors TVA: 14 220 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Gestion du haut et du bas de quai de 7 déchetteries
Informations complémentaires:

Marché à prix global forfaitaire pour la partie accueil, gardiennage, entretien courant des sites et mise à disposition des contenants et accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum par an de commande de 3 000 000 Euros HT pour la partie transport et traitement des matières. Le montant indiqué à l'article "Valeur estimée" correspond à une estimation du montant de la partie forfaitaire + du montant de la partie traité en accord-cadre pour le lot 1 sur la durée totale du marché. La "valeur maximale de l'accord-cadre" correspond au montant estimé de la partie forfaitaire + montant maximum de la partie accord-cadre sur la durée totale du marché.

Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Pertinence de la valeur technique jugée sur le mémoire technique sur la base des sous-critères suivants : A. Organisation générale et moyens humains B. Nettoyage et entretien des sites C. Formation et accompagnement des gardiens D. Caractéristiques des contenants et matériels E. Chargement des déchets – Ouest Chalonnais F. Rotation des bennes et transport vers les exutoires G. Organisation avant démarrage du marché H. Amélioration continue de la qualité de service
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de la valeur environnementale jugée sur le mémoire environnemental sur la base des sous-critères suivants : A. Flotte de véhicules B. Dispositif de réductions des impacts C. Optimisation du tri des déchets
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 26MA36L2
Titre: Lot 2 : Chargement, transport et traitement des Déchets Dangereux des Ménages (DDM) de 7 déchetteries
Valeur estimée hors TVA: 1 140 000 EUR 💰
Description du marché:

Chargement, transport et traitement des Déchets Dangereux des Ménages (DDM) de 7 déchetteries

Informations complémentaires:

Marché à prix global forfaitaire pour la location des contenants et accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de commande par an de 250 000 Euros HT pour le chargement, le transport et le traitement des DDM. Le montant indiqué à l'article "Valeur estimée" correspond à une estimation du montant de la partie forfaitaire + du montant de la partie traité en accord-cadre pour le lot 2 sur la durée totale du marché. La "valeur maximale de l'accord-cadre" correspond au montant estimé de la partie forfaitaire + montant maximum de la partie accord-cadre sur la durée totale du marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la valeur technique jugée sur le mémoire technique sur la base des sous-critères suivants : A. Organisation du transport B. Fournitures de contenants spécifiques C. Exutoires et lieux de traitement
Pertinence de la valeur environnementale jugée sur le mémoire environnemental sur la base des sous-critères suivants : A. Flotte de véhicules B. Dispositif de réductions des impacts C. Optimisation du tri des produits dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Marché de services, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le marché ne comporte pas de tranche. Le marché est décomposé en 2 lots : - Lot 1 : Gestion du haut et du bas de quai de 7 déchetteries - Lot 2 : Chargement, transport et traitement des Déchets Dangereux des Ménages (DDM) de 7 déchetteries. Les candidats peuvent répondre à un seul ou aux 2 lots. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'y a pas de prestation supplémentaire à valoriser.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-10 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Le marché s’exécutera à compter du 01/02/2027 sur une durée de 6 ans afin de permettre au titulaire d'amortir ses dépenses d'investissement sur une durée raisonnable. En effet, les investissements portent sur l'acquisition de bennes compactrices, de bennes classiques, d'un engin de chargement électrique et de véhicules de type PL.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères: Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

1. Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) 2. Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise, 3. Liste des moyens humains et matériels du candidat 4. Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Grand Chalon
Numéro d'enregistrement national: 24710058900099
Adresse postale: CS 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.legrandchalon.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur la plate-forme Territoires Numériques/ARNiA : https://marches.ternum-bfc.fr sous la référence : AOO26MA36 Le présent marché est : - Pour partie un marché à prix global et forfaitaire : pour la partie accueil, gardiennage, entretien courant des sites et mise à disposition des contenants (pour le lot 1) et pour la location des contenants (pour le lot 2) ; - Pour partie un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique : pour la partie transport et traitement des matières (pour le lot 1), et pour le chargement, le transport et le traitement des DDM (pour le lot 2). L' accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels de la partie en accord cadre sont définis comme suit : Pour le lot 1 : - Montant minimum/an : SANS - Montant maximum/an : 3 000 000 Euros HT Pour le lot 2 : - Montant minimum/an : SANS - Montant maximum/an : 250 000 Euros HT Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique. - Le montant indiqué en «valeur estimée» correspond à une estimation du montant du marché (partie forfaitaire + partie en accord cadre) sur la durée totale du marché. La "valeur maximale de l'accord-cadre" correspond au montant estimé de la partie forfaitaire + montant maximum de la partie accord-cadre sur la durée totale du marché. - Les candidats devront obligatoirement visiter les lieux concernés par l'exécution du marché et fixer un rendez-vous en s'adressant à : Direction Gestion des déchets et Mobilité - 03 85 43 37 65 - mail : gestion.dechets@legrandchalon.fr. Les dates de visite sont indiquées dans le règlement de consultation. Un certificat de visite sera remis aux candidats à l'issue de la visite.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur la plate-forme Territoires Numériques/ARNiA : https://marches.ternum-bfc.fr sous la référence : AOO26MA36
Le présent marché est :
- Pour partie un marché à prix global et forfaitaire : pour la partie accueil, gardiennage, entretien courant des sites et mise à disposition des contenants (pour le lot 1) et pour la location des contenants (pour le lot 2) ;
- Pour partie un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique : pour la partie transport et traitement des matières (pour le lot 1), et pour le chargement, le transport et le traitement des DDM (pour le lot 2).
L' accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Les montants contractuels de la partie en accord cadre sont définis comme suit :
Pour le lot 1 :
- Montant minimum/an : SANS
- Montant maximum/an : 3 000 000 Euros HT
Pour le lot 2 :
- Montant minimum/an : SANS
- Montant maximum/an : 250 000 Euros HT
Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
- Le montant indiqué en «valeur estimée» correspond à une estimation du montant du marché (partie forfaitaire + partie en accord cadre) sur la durée totale du marché.
La "valeur maximale de l'accord-cadre" correspond au montant estimé de la partie forfaitaire + montant maximum de la partie accord-cadre sur la durée totale du marché.
- Les candidats devront obligatoirement visiter les lieux concernés par l'exécution du marché et fixer un rendez-vous en s'adressant à : Direction Gestion des déchets et Mobilité - 03 85 43 37 65 - mail : gestion.dechets@legrandchalon.fr. Les dates de visite sont indiquées dans le règlement de consultation. Un certificat de visite sera remis aux candidats à l'issue de la visite.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ - Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 133-485636 (2026-07-10)

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