GESTION ET EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE DE VILLETANEUSE

Informations complémentaires

La consultation lancée par l’EPT Plaine Commune a pour objet de confier, par un marché public de services, au sens de l’article L. 1111-1 et des articles L. 2111-1 et suivants et R. 2111-1 et suivants du Code de la commande publique, les opérations de gestion et d’exploitation administrative, commerciale et technique du centre aquatique de Villetaneuse. Le marché n’est pas alloti. Le marché fait l’objet d’une décomposition en tranches : Tranche ferme : période de suivi des travaux, de préfiguration et d’exploitation Tranche optionnelle : période d’exploitation supplémentaire Cette tranche pourra être affermie au plus tard dans un délai de six (6) mois précédant l’échéance de la tranche ferme. En cas d’absence d’affermissement ou de retard dans l’affermissement dans la tranche, le titulaire ne bénéficiera d’aucune indemnité. Le marché comprend : Une tranche ferme de quarante-deux (42) mois ; Une tranche optionnelle de douze (12) mois. Le marché débute à compter de la notification de l’ordre de service de démarrage des prestations.: La période de suivi de travaux et de préfiguration court de la date d’entrée en vigueur du Contrat jusqu’à la date d’ouverture du Centre Aquatique au public, pour une durée de six (6) mois et des délais maximum de : Six (6) mois entre la date de notification du marché au Titulaire et la date d’ouverture du Centre Aquatique au public ; Un (1) mois entre la date de mise à disposition du Centre Aquatique au Titulaire et la date d’ouverture du Centre Aquatique au public. La période d’exploitation d’une durée de trente-six (36) mois, à compter de l’achèvement de la période de suivi de travaux et de préfiguration et donc de la date d’ouverture au public du Centre Aquatique, jusqu’à, sauf cas de résiliation anticipée, la date d’échéance normale du Contrat. Le marché est conclu à prix mixte. Le montant des prestations exécutées par émission de bons de commande, par application des prix du BPU est encadré de la manière suivante : Montant minimum : 0€ HT, sur la durée totale (y compris en cas d’affermissement de la tranche optionnelle) Montant maximum : 600 000 € HT, sur la durée totale (y compris en cas d’affermissement de la tranche optionnelle) La sous-traitance est autorisée conformément à l’article L.2193-3 du Code de la commande publique. L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 € TTC. Les modalités de la sous-traitance ainsi que les conditions de paiement des sous-traitants sont définies dans le CCP. La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d’un groupement (solidaire ou conjoint). La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l’offre, l’un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune. Toutefois, un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d’un groupement. L’établissement public territorial (E.P.T) Plaine Commune a décidé d'appliquer les dispositions de l’article L. 2112-2 du code de la commande publique, en incluant une condition d’exécution relative à l’insertion professionnelle des personnes qui rencontrent des difficultés particulières d’accès à l’emploi. A ce titre le titulaire s’engage à réserver des heures de travail au bénéfice de ce public. La proposition du candidat sera valorisée dans la notation et jugée à hauteur de 5% ainsi que le prévoit le règlement de consultation du présent marché. Les modalités de mise en œuvre de la clause d’insertion sont définies dans le CCP. Le délai de validité des offres est fixé à ​180​ jours à compter de la date limite de réception des offres finales. Les prestations sont financées et payées par l’Établissement Public Territorial Plaine Commune. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. La présente procédure est lancée en vue de l’attribution d’un marché de prestations de services. Elle organisée conformément à la procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 2°, R. 2123-1 3° et R.2123-2 du Code de la commande publique, sur la base de l’Annexe 3 dudit code qui liste les services sociaux et autres services spécifiques mentionnés aux articles susvisés. Le présent contrat est conclu, pour partie, sous la forme accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des dispositions L 2125-1 et R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique.   Les prestations sont financées et payées par l’Établissement Public Territorial Plaine Commune. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une visite obligatoire du centre aquatique est organisée. Les dates proposées pour effectuer cette visite sont : • Le mardi 28 juillet 2026 à 10h00 ; • Le jeudi 6 août 2026 à 10h00. Les candidats se présentent sur le site à l’adresse suivante : 30 rue de l’Université, 93430 Villetaneuse.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

En cas de litiges portant sur la présente procédure, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil. Le tribunal administratif peut être saisi par un candidat ou un soumissionnaire évincé dans les conditions suivantes : Un référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du contrat en application des dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative ; Un référé contractuel peut être exercé postérieurement à la signature du contrat dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; Un recours de pleine juridiction peut être exercé pour contester la validité du contrat et ce, dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées mentionnant à la fois la conclusion du contrat et ses modalités de la consultation dans le respect des secret protégés par la loi.