gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre

Agglomération Maubeuge Val de Sambre

marché composé d'une tranche ferme décomposée en 2 missions (gestion, entretien et maintenance des aires d'accueil des gens du voyage, et accompagnement social) et 4 tranches optionnelles, telles que décrites dans le dossier de consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl Vesta

Qui ?

• Agglomération Maubeuge Val de Sambre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises › Services de gestion d'immeubles et d'installations

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-06	Avis de marché
2023-10-20	Informations complémentaires
2024-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'immeubles et d'installations
Numéro de référence: AM23.47
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'immeubles et d'installations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion d'immeubles et d'installations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1 place du pavillon bp 234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge Cedex
Contact
Adresse Internet: https://agglo-maubeugevaldesambre.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_dvyHlGKY89 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_dvyHlGKY89 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-614478
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

si les tranches optionnelles (To) devaient être affermies, elles dureront de leur date d'affermissement jusqu'à la fin de la tranche ferme

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 980 000 EUR 💰
Brève description:

marché composé d'une tranche ferme décomposée en 2 missions:- gestion, entretien et maintenance des 4 aires d'accueil des gens du voyage de la CAMVS.- accompagnement social des usagers.Et de 4 tranches optionnelles:- tO 1: gestion, entretien et maintenance de l'aire d'accueil des gens du voyage de la commune de Maubeuge au moment de son ouverture (date non définie).- TO 2: gestion, entretien et maintenance d'un terrain familial ou aire d'habitat adapté de 12 places (date non définie).- TO 3: adaptation du mode de gestion, d'entretien et de maintenance des aires d'accueil en cas de changement d'usage en terrains familiaux locatifs (sous réserve de la modification du Schéma).- TO 4: gestion, entretien et maintenance d'un terrain de petit passage de 50 places (si réalisation validée)

Valeur estimée hors TVA: 980 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: il s'agit des 4 tranches optionnelles décrites dans le dossier de consultation
Informations complémentaires:

si les tranches optionnelles (To) devaient être affermies, elles dureront de leur date d'affermissement jusqu'à la fin de la tranche ferme

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CAMVS

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_dvyHlGKY89 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 196-614478 (2023-10-06)

Informations complémentaires (2023-10-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-11-14 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-649335
Se réfère à l'avis: 2023/S 196-614478
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

une visite des sites est possible soit le vendredi 27 octobre 2023, soit le lundi 30 octobre 2023. Les conditions de visites sont les suivantes : Contact pour prise de RV auprès de :- rachida boukhari (camvs) : 06 37 78 05 38 /rachida.boukhari@amvs.fr

Source: OJS 2023/S 206-649335 (2023-10-20)

Avis d'attribution de marché (2024-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 980 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-04 📅
Date de publication: 2024-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 006-011918
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

si les tranches optionnelles devaient être affermies, elles dureront de leur date d'affermissement jusqu'à la fin de la tranche ferme

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché composé d'une tranche ferme décomposée en 2 missions:

- gestion, entretien et maintenance des 4 aires d'accueil des gens du voyage de la Camvs.

- accompagnement social des usagers.

et de 4 tranches optionnelles:

- to1: gestion, entretien et maintenance de l'aire d'accueil des gens du voyage de la commune de Maubeuge au moment de son ouverture (date non définie).

- To2: gestion, entretien et maintenance d'un terrain familial ou aire d'habitat adapté de 12 places (date non définie).

- To3: adaptation du mode de gestion, d'entretien et de maintenance des aires d'accueil en cas de changement d'usage en terrains familiaux locatifs (sous réserve de la modification du schéma).

- To4: gestion, entretien et maintenance d'un terrain de petit passage de 50 places (si réalisation validée)

Informations complémentaires:

si les tranches optionnelles devaient être affermies, elles dureront de leur date d'affermissement jusqu'à la fin de la tranche ferme

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-28 📅
Nom: sarl Vesta
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 746991.94 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2024/S 006-011918 (2024-01-04)

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