marché composé d'une tranche ferme décomposée en 2 missions (gestion, entretien et maintenance des aires d'accueil des gens du voyage, et accompagnement social) et 4 tranches optionnelles, telles que décrites dans le dossier de consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre
AM23.47”
Produits/services: Services de gestion d'immeubles et d'installations📦
Brève description:
“marché composé d'une tranche ferme décomposée en 2 missions (gestion, entretien et maintenance des aires d'accueil des gens du voyage, et accompagnement...”
Brève description
marché composé d'une tranche ferme décomposée en 2 missions (gestion, entretien et maintenance des aires d'accueil des gens du voyage, et accompagnement social) et 4 tranches optionnelles, telles que décrites dans le dossier de consultation
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 980 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion d'immeubles et d'installations📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CAMVS
Description du marché:
“marché composé d'une tranche ferme décomposée en 2 missions:- gestion, entretien et maintenance des 4 aires d'accueil des gens du voyage de la CAMVS.-...”
Description du marché
marché composé d'une tranche ferme décomposée en 2 missions:- gestion, entretien et maintenance des 4 aires d'accueil des gens du voyage de la CAMVS.- accompagnement social des usagers.Et de 4 tranches optionnelles:- tO 1: gestion, entretien et maintenance de l'aire d'accueil des gens du voyage de la commune de Maubeuge au moment de son ouverture (date non définie).- TO 2: gestion, entretien et maintenance d'un terrain familial ou aire d'habitat adapté de 12 places (date non définie).- TO 3: adaptation du mode de gestion, d'entretien et de maintenance des aires d'accueil en cas de changement d'usage en terrains familiaux locatifs (sous réserve de la modification du Schéma).- TO 4: gestion, entretien et maintenance d'un terrain de petit passage de 50 places (si réalisation validée)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 980 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: il s'agit des 4 tranches optionnelles décrites dans le dossier de consultation
Description
Informations complémentaires:
“si les tranches optionnelles (To) devaient être affermies, elles dureront de leur date d'affermissement jusqu'à la fin de la tranche ferme”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 196-614478 (2023-10-06)
Informations complémentaires (2023-10-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 196-614478
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-11-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-14 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“une visite des sites est possible soit le vendredi 27 octobre 2023, soit le lundi 30 octobre 2023. Les conditions de visites sont les suivantes : Contact...”
une visite des sites est possible soit le vendredi 27 octobre 2023, soit le lundi 30 octobre 2023. Les conditions de visites sont les suivantes : Contact pour prise de RV auprès de :- rachida boukhari (camvs) : 06 37 78 05 38 /rachida.boukhari@amvs.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 206-649335 (2023-10-20)
Avis d'attribution de marché (2024-01-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 980 000 💰
Description
Description du marché:
“marché composé d'une tranche ferme décomposée en 2 missions:
- gestion, entretien et maintenance des 4 aires d'accueil des gens du voyage de la Camvs.
-...”
Description du marché
marché composé d'une tranche ferme décomposée en 2 missions:
- gestion, entretien et maintenance des 4 aires d'accueil des gens du voyage de la Camvs.
- accompagnement social des usagers.
et de 4 tranches optionnelles:
- to1: gestion, entretien et maintenance de l'aire d'accueil des gens du voyage de la commune de Maubeuge au moment de son ouverture (date non définie).
- To2: gestion, entretien et maintenance d'un terrain familial ou aire d'habitat adapté de 12 places (date non définie).
- To3: adaptation du mode de gestion, d'entretien et de maintenance des aires d'accueil en cas de changement d'usage en terrains familiaux locatifs (sous réserve de la modification du schéma).
- To4: gestion, entretien et maintenance d'un terrain de petit passage de 50 places (si réalisation validée)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“si les tranches optionnelles devaient être affermies, elles dureront de leur date d'affermissement jusqu'à la fin de la tranche ferme”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 196-614478
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Vesta
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 980 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 746991.94 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 006-011918 (2024-01-04)