Gestion et animation de CLSH et d'un espace jeunesse

Mairie de Quint-Fonsegrives

La consultation sera effectuée sous la forme d'une procédure adaptée ayant pour objet la passation d'un marché de services soumis aux dispositions de l'article R 2123-1 du Code de la Commande Publique

Date limite

Deadline 2026-06-12

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-07 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion et animation de CLSH et d'un espace jeunesse
Brève description:
La consultation sera effectuée sous la forme d'une procédure adaptée ayant pour objet la passation d'un marché de services soumis aux dispositions de l'article R 2123-1 du Code de la Commande Publique
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'animation pour enfants 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Gestion et animation de Centres de Loisirs
Description du marché:
- 2 Accueils de Loisirs Associés à l'Ecole (A.L.A.E) - 1 Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.)
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants 📦
Durée de l'accord: 32 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Gestion et Animation d'un Espace Jeunesse
Description du marché: 11 - 17 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Quint-Fonsegrives
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-15 12:00:00 📅
Lieu: Quint-Fonsegrives
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Quint-Fonsegrives
Numéro d'enregistrement national: 386
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 31130
Commune postale: Quint Fonsegrives
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GASC Jean-Pierre
Courrier électronique: mairie@mairie-quint-fonsegrives.fr 📧
Téléphone: 0561240498 📞
URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=41769 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=41769 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 200883D2-FCE0-9055-A9BA7A13F1C40081
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 090-320495 (2026-05-07)