Gestion, entretien et maintenance des aires d'accueil des gens du voyage de la CAMVS

Agglomération Maubeuge Val de Sambre (AMVS)

Gestion, entretien et maintenance des aires d'accueil des gens du voyage de la CAMVS

Date limite

Deadline 2026-10-12

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-09 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion, entretien et maintenance des aires d'accueil des gens du voyage de la CAMVS
Numéro de référence: AM26.25
Brève description:
Gestion, entretien et maintenance des aires d'accueil des gens du voyage de la CAMVS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion d'immeubles et d'installations 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché:
Gestion, entretien et maintenance des aires d'accueil des gens du voyage de la CAMVS (voir DCE pour plus de précisions)
Informations complémentaires: Marché d'une durée de 3 ans, reconductible 1 fois 1 an, soit 4 ans au total
Adresse postale: Territoire de la CAMVS
Code postal: 59600
Ville: Maubeuge
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconduction tacite 1 fois 1 an
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le critère Valeur technique est décrit dans le règlement de consultation du marché
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sensibilisation des intervenants aux problématiques environnementales liées à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Marché à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-02 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomeration maubeuge val de sambre (amvs)
Numéro d'enregistrement national: 20004339600015
Adresse postale: 1 PLACE DU PAVILLON BP 234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MME Cuisset Justine - gestionnaire marchés publics
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: 0327530100 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ohk_JRIOQU 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ohk_JRIOQU 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ohk_JRIOQU 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Marché comprenant une tranche ferme et 3 tranches optionnelles
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 176-628564 (2026-09-09)
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