Gestion du transport de voyageur en rupture de correspondance en région NORMANDIE

SNCF

Le prestataire devra assurer la gestion du transport des voyageurs en rupture de correspondance pour toutes les gares de la région Normandie. Sur demande de SNCF, le prestataire devra rechercher des prestataires de transport, s'assurer du bon déroulement de la mission payer ces prestataires et réaliser un reporting à SNCF. La commande sera réalisée par l'intermédiaire du logiciel SNCF PEC (prise en charge). Un interfaçage entre PEC et le logiciel du prestataire est donc indispensable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-16.

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services de taxi

Où ?

• France › Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-16	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de taxi
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de taxi 📦
Code CPV supplémentaire: Services de taxi 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.fr/ 🌏
Courrier électronique: kelly.inthavixay@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-16 📅
Date limite de soumission: 2023-11-21 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-633877
Numéro JO-S: 203

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 664 791 EUR 💰
Brève description:

Le prestataire devra disposer d'un panel de prestataires de transport à proximité de toutes les gares de la région NORMANDIE afin de garantir une rapidité dans l’exécution des prestations, en quantité suffisante par secteur pour garantir l'ensemble des prise en charge dans des délais les plus brefs possibles pour limiter au maximum l'attente des voyageurs et disposer d'un logiciel de dispatch qui pourra être interfacé avec l'application SNCF PEC pour garantir la traçabilité des prises en charge.

Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);

— préciser son statut: intermédiaire de transport ou transporteur ou artisans taxis (y compris groupement) ou VTCistes;

— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;

— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété;

— une déclaration Urssaf «une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions datant de moins de six mois».

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— un document prouvant la capacité et l’autorisation de transporter des personnes ou d’être intermédiaire pour transporter des personnes en réponse au besoin SNCF décrit par lot ci-dessus et votre situation, ainsi que pour chacune des entreprises constitutives du groupement, et selon le cas:

—— la Licence de transport intérieur (LTI — LOTI) délivrée par le préfet de région selon les formalités précisées aux articles R. 3113-2 à R. 3113-9 du code des transports, en précisant le nombre de copies conformes, ainsi qu’une attestation sur l’honneur de la possession pour chacun des véhicules affectés à la prestation de l’original de la licence de transport intérieur;

—— l’autorisation de stationnement (taxi) délivrée selon les formalités précisées à l’article L. 3121- 2 du code des transports;

—— l’inscription au registre des Voitures de transport avec chauffeurs (VTC) selon les modalités énoncées à l’article R. 3122-1 du code des transports, et une copie de leur carte professionnelle, avec un engagement sur l’honneur sur l’apposition du macaron pour chacun des véhicules affectés à la présente prestation.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (sous-traitants), ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;

— fourniture de l’attestation d’assurance responsabilité civile exploitation en cours de validité, indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes;

— remise des documents repris au paragraphe III.1.1): Kbis (ou équivalent), une déclaration Urssaf, DC1, DC2, document justifiant du statut du candidat

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):

— déclaration indiquant, pour chacun des deux derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;

— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les prestataires devront prouver leur couverture de transport sur l'ensemble des points de prise en charge.

Les prestataire devront prouver qu'ils disposent d'un logicel de dispatch de courses au niveau régional et leur capacité propre (ou en sous traitance) de développement informatique pour l'interfaçage de leur logiciel avec notre application PEC.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2023-11-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 203-633877 (2023-10-16)

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