Gestion du service public de distribution d'eau potable

Ville de Romilly-sur-Seine

Procédure de passation du contrat: délégation de Service Public. gestion du Service Public de distribution d'eau potable de la Ville de Romilly-sur-Seine. Caractéristiques du service délégué en 2002: - 6 847 abonnés, - 788 907 m3 facturés, - 79 kilomètres de réseaux environ, - une usine de production avec système de déferrisation, deux forages de 350 m3/h et 140 m3/h. Caractéristiques des prestations assurées par le délégataire: - gestion des relations avec les abonnés, - entretien des ouvrages et renouvellement des équipements et des branchements. Nature juridique de la délégation: affermage. Caractéristiques principales du contrat: - exploitation des ouvrages et gestion des relations avec les abonnés par le délégataire, - renouvellement des équipements et, pour partie, des réseaux à la charge du délégataire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2004-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2003-12-12.

Qui ?

• Ville de Romilly-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services publics › Distribution d'eau et services connexes

Historique des marchés publics

Date	Document
2003-12-05	Avis de marché

Avis de marché (2003-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion du service public de distribution d'eau potable
Texte intégral:
“Procédure de passation du contrat: délégation de Service Public. gestion du Service Public de distribution d'eau potable de la Ville de Romilly-sur-Seine....”
Lieu d'exécution
fr212 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marchés publics de services
Réglementation: Communauté européenne
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Non défini
Type de soumission: Non défini
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivité

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Romilly-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷

Référence
Dates
Date de publication: 2003-12-12 📅
Date de réception: 2003-12-05 📅
Date d'envoi: 2003-12-05 📅
Date limite de soumission: 2004-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 214056-2003
Numéro JO-S: 240/2003

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau et services connexes 📦
Source: OJS 2003/S 240-214056 (2003-12-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services publics (>20 nouveaux marchés)

Distribution d'eau et services connexes (16)