Gestion du service courrier du Défenseur des Droits

DSAF

Date limite

Deadline 2026-07-20

Qui ?

• DSAF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services divers aux entreprises et services connexes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-17	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion du service courrier du Défenseur des Droits
Numéro de référence: 25_BAM_035
Brève description: Gestion du service courrier du Défenseur des Droits
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Description
Identifiant interne: 25_BAM_035
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Site principal ou lieu d'exécution:

Les éléments portés dans les documents du dossier de consultation, et notamment le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), permettent aux candidats de formaliser leur offre. Toutefois, les candidats qui le souhaitent peuvent effectuer une visite facultative des locaux de la personne publique organisée le 06/07/2026. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter : Madame Isabelle Prud’homme Adresse électronique : isabelle.prud-homme@defenseurdesdroits.fr Numéro de téléphone : 01 53 29 22 52

Adresse postale: 3 place de Fontenoy
Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une durée ferme d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période de douze (12) mois chacune, sans que la durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois. En cas de décision de non-reconduction, le titulaire en est avisé au plus tard un (1) mois avant la date d'échéance du marché. Il reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La personne publique se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires, en application de l’article R 2122-7 du code de la commande publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères 1, 2, 3 et 4
Critère de qualité (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-20 17:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date limite de remise des offres leurs questions et demandes de renseignements complémentaires par courrier électronique sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr (Référence 25_BAM_035). Les réponses sont transmises par voie électronique, par l'intermédiaire de cette plate-forme, à tous les candidats ayant retiré un dossier au plus tard huit (8) jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Informations complémentaires:

Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-10 17:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Marché ordinaire à prix forfaitaire
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dsaf
Numéro d'enregistrement national: 12000103700023
Département: Paris
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des achats ministériels
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33142758000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite Consultatif National de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Numéro d'enregistrement national: 11002001300097
Département: Paris
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33144970422 📞
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Courrier électronique: www.greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.greffe.taparis@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif de Paris compétent, soit un référé précontractuel avant la conclusion contrat, dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat, soit un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de rejet de l'offre, soit un recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence " Tropic travaux signalisation " (Conseil d'État, 16 juillet 2007) et " Département du Tarn et Garonne " (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarnet Garonne, 4.4.2014, n °358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat, soit un recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande, ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet. Le tribunal administratif de Paris est le seul compétent pour connaître des litiges qui surviendraient lors de la passation du présent marché public.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 117-421423 (2026-06-17)

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