gestion du quai de déchargement des déchets d'emballages Ménagers Recyclables (Emr) et du verre et transport des EMR

Agglomération Maubeuge Val de Sambre

le marché est décomposé en tranche. Tranche Ferme : Gestion du quai de déchargement des EMR et du verre et du transport des EMR pour l'ensemble de la CAMVS. La CAMVS entend par EMR : les emballages plastiques, les papiers, les cartons, les métaux ferreux, l'aluminium, conformément aux consignes extension de consigne de tri. Tranche optionnelle 1 : Accueil de tonnages complémentaires. Dans le cadre de l'utilisation du quai de transfert, la CAMVS est susceptible d'accueillir des collectivités voisines pour leur transfert de leur EMR vers le centre de tri. Tranche optionnelle 2 : Echantillonnage et transport des bacs d'échantillonnage en vue d'une caractérisation sur le centre de tri. Dans le cas de figure où la CAMVS accueille d'autres collectivités sur le quai de transfert, il sera nécessaire de réaliser les échantillons en vue des caractérisations sur le centre de tri ainsi que le transport de ces échantillonnages en bacs de 750 litres vers le centre de tri

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-07.

Qui ?

• Agglomération Maubeuge Val de Sambre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-07	Avis de marché
2024-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: AM23.55
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Station de transfert des déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1 place du pavillon bp 50234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Agglo-maubeugevaldesambre.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: +33 327530100 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_Q44KB-W5NU 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Q44KB-W5NU 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-07 📅
Date limite de soumission: 2023-12-08 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-681775
Se réfère à l'avis: 2022/S 103-289615
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

la langue dans laquelle l'avis est rédigé et publié est la langue française.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 085 580 EUR 💰
Brève description:

tranche ferme :- gestion du quai de déchargement des EMR et du verre- transfert et transport vers le centre de tri des EMR - chargement du verre collecté en porte à porte et en Apport Volontaire dans les camions du repreneur- réalisation des échantillons et transport des échantillons en vue des caractérisations réalisées vers le centre de tritranches optionnelles :- tranche optionnelle 1 : Accueil de tonnages complémentaires- tranche optionnelle 2 : Echantillonnage et transport des bacs d'échantillonnage en vue d'une caractérisation sur le centre de tri.Le marché est conclu pour une durée de 4 ans renouvelable 2 fois 1 an, à compter du 01/01/2024

Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée de 4 ans renouvelable 2 fois 1 an, à compter du 01/01/2024. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 72 mois

Description des options:

le marché est décomposé en tranche : une tranche ferme et une tranche optionnelle 1 et une tranche optionnelle 2.Tranche ferme : Gestion du quai de déchargement des EMR et du verre et du transport des Déchets d'emballages Ménagers Recyclables (Emr) pour l'ensemble du territoire de la Camvs.Tranche optionnelle 1 : Accueil de tonnages complémentaires.Tranche optionnelle 2 : Echantillonnage et transport des bacs d'échantillonnage en vue d'une caractérisation sur le centre de tri.Le marché est conclu pour une durée de 4 ans renouvelable 2 fois 1 an, à compter du 01/01/2024. Il ne sera accordé d'indemnités au titulaire en cas de non-affermissement des tranches optionnelles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Une copie de l'attestation de capacité de transport public par route des déchets. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_Q44KB-W5NU 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2029

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé contre le contrat signé dans les deux mois suivantes mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 217-681775 (2023-11-07)

Avis d'attribution de marché (2024-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-021587
Se réfère à l'avis: 2023/S 217-681775
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

procédure déclarée sans suite en application de l'article R2185-1 du Code de la commande publique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Source: OJS 2024/S 009-021587 (2024-01-09)

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