le marché est décomposé en tranche. Tranche Ferme : Gestion du quai de déchargement des EMR et du verre et du transport des EMR pour l'ensemble de la CAMVS. La CAMVS entend par EMR : les emballages plastiques, les papiers, les cartons, les métaux ferreux, l'aluminium, conformément aux consignes extension de consigne de tri. Tranche optionnelle 1 : Accueil de tonnages complémentaires. Dans le cadre de l'utilisation du quai de transfert, la CAMVS est susceptible d'accueillir des collectivités voisines pour leur transfert de leur EMR vers le centre de tri. Tranche optionnelle 2 : Echantillonnage et transport des bacs d'échantillonnage en vue d'une caractérisation sur le centre de tri. Dans le cas de figure où la CAMVS accueille d'autres collectivités sur le quai de transfert, il sera nécessaire de réaliser les échantillons en vue des caractérisations sur le centre de tri ainsi que le transport de ces échantillonnages en bacs de 750 litres vers le centre de tri
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion du quai de déchargement des déchets d'emballages Ménagers Recyclables (Emr) et du verre et transport des EMR
AM23.55”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le marché est décomposé en tranche. Tranche Ferme : Gestion du quai de déchargement des EMR et du verre et du transport des EMR pour l'ensemble de la CAMVS....”
Brève description
le marché est décomposé en tranche. Tranche Ferme : Gestion du quai de déchargement des EMR et du verre et du transport des EMR pour l'ensemble de la CAMVS. La CAMVS entend par EMR : les emballages plastiques, les papiers, les cartons, les métaux ferreux, l'aluminium, conformément aux consignes extension de consigne de tri. Tranche optionnelle 1 : Accueil de tonnages complémentaires. Dans le cadre de l'utilisation du quai de transfert, la CAMVS est susceptible d'accueillir des collectivités voisines pour leur transfert de leur EMR vers le centre de tri. Tranche optionnelle 2 : Echantillonnage et transport des bacs d'échantillonnage en vue d'une caractérisation sur le centre de tri. Dans le cas de figure où la CAMVS accueille d'autres collectivités sur le quai de transfert, il sera nécessaire de réaliser les échantillons en vue des caractérisations sur le centre de tri ainsi que le transport de ces échantillonnages en bacs de 750 litres vers le centre de tri
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Station de transfert des déchets📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“tranche ferme :- gestion du quai de déchargement des EMR et du verre- transfert et transport vers le centre de tri des EMR - chargement du verre collecté en...”
Description du marché
tranche ferme :- gestion du quai de déchargement des EMR et du verre- transfert et transport vers le centre de tri des EMR - chargement du verre collecté en porte à porte et en Apport Volontaire dans les camions du repreneur- réalisation des échantillons et transport des échantillons en vue des caractérisations réalisées vers le centre de tritranches optionnelles :- tranche optionnelle 1 : Accueil de tonnages complémentaires- tranche optionnelle 2 : Echantillonnage et transport des bacs d'échantillonnage en vue d'une caractérisation sur le centre de tri.Le marché est conclu pour une durée de 4 ans renouvelable 2 fois 1 an, à compter du 01/01/2024
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 4 ans renouvelable 2 fois 1 an, à compter du 01/01/2024. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de 4 ans renouvelable 2 fois 1 an, à compter du 01/01/2024. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 72 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché est décomposé en tranche : une tranche ferme et une tranche optionnelle 1 et une tranche optionnelle 2.Tranche ferme : Gestion du quai de...”
Description des options
le marché est décomposé en tranche : une tranche ferme et une tranche optionnelle 1 et une tranche optionnelle 2.Tranche ferme : Gestion du quai de déchargement des EMR et du verre et du transport des Déchets d'emballages Ménagers Recyclables (Emr) pour l'ensemble du territoire de la Camvs.Tranche optionnelle 1 : Accueil de tonnages complémentaires.Tranche optionnelle 2 : Echantillonnage et transport des bacs d'échantillonnage en vue d'une caractérisation sur le centre de tri.Le marché est conclu pour une durée de 4 ans renouvelable 2 fois 1 an, à compter du 01/01/2024. Il ne sera accordé d'indemnités au titulaire en cas de non-affermissement des tranches optionnelles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Une copie de l'attestation de capacité de transport public par route des déchets....”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Une copie de l'attestation de capacité de transport public par route des déchets. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 103-289615
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-08
18:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2029
Informations complémentaires
“la langue dans laquelle l'avis est rédigé et publié est la langue française.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de consultation” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé contre le contrat signé dans les deux mois suivantes mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 217-681775 (2023-11-07)
Avis d'attribution de marché (2024-01-09) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 217-681775
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AM23.55
Titre:
“gestion du quai de déchargement des déchets d'emballages Ménagers Recyclables (Emr) et du verre et transport des EMR” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)