il s'agit de mise à disposition de la carte bénéficiaire, du crédit " coup de pouce " et de l'offre de bienvenue à destination des personnes âgées. Les prestations sont décrites précisément dans le cahier clauses particulières.Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bon de commandes de fournitures non-alloti mono-attributaire avec un minimum et un maximum pour une durée de 4 ans selon la procédure d'appel d'offre ouvert. Les seuils sont pour toute la durée :Minimum : 500 000,00 euro(s) HtMaximum : 3 000 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion Du Dispositif D'Acces Aux Activites Du Departement A Destination Des Personnes Agees : La Carte Ikaria
2023930080”
Produits/services: Formules de chèque📦
Brève description:
“il s'agit de mise à disposition de la carte bénéficiaire, du crédit " coup de pouce " et de l'offre de bienvenue à destination des personnes âgées. Les...”
Brève description
il s'agit de mise à disposition de la carte bénéficiaire, du crédit " coup de pouce " et de l'offre de bienvenue à destination des personnes âgées. Les prestations sont décrites précisément dans le cahier clauses particulières.Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bon de commandes de fournitures non-alloti mono-attributaire avec un minimum et un maximum pour une durée de 4 ans selon la procédure d'appel d'offre ouvert. Les seuils sont pour toute la durée :Minimum : 500 000,00 euro(s) HtMaximum : 3 000 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Formules de chèque📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 93000 - bobigny
Description du marché:
“il s'agit de mise à disposition de la carte bénéficiaire, du crédit " coup de pouce " et de l'offre de bienvenue à destination des personnes âgées. Les...”
Description du marché
il s'agit de mise à disposition de la carte bénéficiaire, du crédit " coup de pouce " et de l'offre de bienvenue à destination des personnes âgées. Les prestations sont décrites précisément dans le cahier clauses particulières.Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bon de commandes de fournitures non-alloti mono-attributaire avec un minimum et un maximum pour une durée de 4 ans selon la procédure d'appel d'offre ouvert. Les seuils sont pour toute la durée :Minimum : 500 000,00 euro(s) HtMaximum : 3 000 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 1 : Valeur technique notée sur 20 appréciée à partir du mémoire technique et corroborée par les éléments financiers. Les sous-critères sont indiqués au Rc”
Critère de qualité (nom)
Critère 1 : Valeur technique notée sur 20 appréciée à partir du mémoire technique et corroborée par les éléments financiers. Les sous-critères sont indiqués au Rc
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Critère 3 : Délais ( noté sur 20 et apprécié à partir du Bpud, du mémoire technique et corroborés par les éléments financiers. Les sous-critères sont indiqués au Rc”
Critère de qualité (nom)
Critère 3 : Délais ( noté sur 20 et apprécié à partir du Bpud, du mémoire technique et corroborés par les éléments financiers. Les sous-critères sont indiqués au Rc
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Critère 2 : Prix des prestations noté sur 20 et apprécié à partir de l'hypothèse d'école du candidat”
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseformulaire de candidature ( il est fortement recommandé d'utiliser ce...”
Liste et brève description des conditions
l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseformulaire de candidature ( il est fortement recommandé d'utiliser ce formulaire)l'ensemble des attestations, certificats, déclarations et documents prévus à l'annexe 1 du règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et la part du chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et la part du chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Ce chiffre d'affaire devra être équivalent à deux (02) fois le montant estimé du marché public
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références produites : Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
références produites : Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.Moyens techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché publicmoyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.L'indication des compétences, titres d'études et qualifications des encadrants et intervenantsles candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants :1. Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes à au moins deux fois le montant estimé du marché.2. Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-02
17:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -En application de l'article R.2151-8 1°a du Code de la Commande publique, le pouvoir adjudicateur autorise la présentation d'une variante facultative indiquée ci-dessous.Solution de de base : carte numérotée regroupant les moyens de paiement,variante : une autre solution de dématérialisation de paiementla variante ne pourra apporter aucune autre modification sur les clauses suivantes du C.C.P.Voies de recours:- un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.- Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2023/S 088-269362 (2023-05-02)
Avis d'attribution de marché (2023-08-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 93000 Bobigny
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 088-269362
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023930080000
Date de conclusion du contrat: 2023-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: docapost Applicam
Adresse postale: 2 Av Sebastopol
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 155-494733 (2023-08-09)