Gestion documentaire de l’INB55 et du SETC - CEA Cadarache

CEA - centre de Cadarache

Le présent marché concerne des prestations de gestion documentaire pour l'installation 55 LECA STAR et du SETC (service d'exploitation et de traitements des combustibles) au sein du CEA Cadarache.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-06.

Qui ?

• CEA - centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-06	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: B23-03135-CCS
Brève description:

Le présent marché concerne des prestations de gestion documentaire pour l'installation 55 LECA STAR et du SETC (service d'exploitation et de traitements des combustibles) au sein du CEA Cadarache.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cea - centre de cadarache
Adresse postale: Ag/cadcea/dstg/sma/belp
Code postal: 13108
Commune postale: Saint paul lez durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: cecile.cros@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442254826 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-06 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 174-545851
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Le Marché est un marché sensible avec enquête administrative au sens de la réglementation portant sur la protection du secret de la défense nationale. Les candidats doivent tenir compte des modalités renseignées dans les documents de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de base sont conclues pour une durée de 24 mois et consistent en la réalisation de missions de gestion documentaire. Les différents types de documents concernés par la prestation sont les suivants :

• Poste 1 : Documents reçus

• Poste 2 : Documents émis hors documents transport, FSC (Fiche suiveuse combustible) et cahiers de cellule, décomposé comme suit :

Poste 2-1 : intégration en GED/LED SETC

Poste 2-2 : intégration des notes techniques émises dans la base documentaire du DEC qui rassemble l’ensemble des notes techniques du DEC

• Poste 3 : Documents émis : documents transport et FSC, décomposé comme suit :

Poste 3-1 : Documents transport

Poste 3-2 : Documents FSC

• Poste 4 : documents émis : cahiers (cahiers de cellule, de consigne ou de chef de quart)

Les volumétries annuelles sont renseignées dans le cahier des charges.

Ce marché comporte également deux options relatives à la prolongation de la durée du marché:

• Option 1 : Prolongation de la durée du marché pour une année (12 mois)

• Option 2 : Prolongation de la durée du marché pour une année (12mois)

Des prestations sont également en part estimative sur bordereau de prix unitaires:

- Poste 5 (complément au poste 1): documents reçus

Mise en GED par tranche de 200 documents

- Poste 6 (complément au poste 2-1): documents émis

- Poste 7 (complément au poste 3) : documents émis : FSC

Mise en GED par tranche de 50 documents

- Poste 8 (complément au poste 4) : documents émis : cahiers

Mise en GED par tranche de 5 cahiers de cellule de 200 pages dans le format maximum

- Poste 9 (complément au poste 3) : documents émis : FSC

Mise en GED par tranche de 1000 documents suite à un changement de logiciel d'exploitation

Les prestations sur bordereau de prix unitaires sont plafonnées à 10% du montant du marché.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

• Option 1 : Prolongation de la durée du marché pour une année (12 mois)

• Option 2 : Prolongation de la durée du marché pour une année (12mois)

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA CADARACHE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant :

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

- Les documents mentionnés au paragraphe 7 ci-après pour les marchés protégés.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante :

https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Au bâtiment 122 du CEA CADARACHE
Informations complémentaires: Service Marchés Achats du CEA Cadarache

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cécile CROS
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis peut être retiré sur la plateforme PLACE à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr

Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plateforme où l'inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugements des candidatures et des offres cités au chapitre 8 du règlement de consultation B23-03135-CCS.

Si le candidat à recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous -traitant.

Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2023/S 174-545851 (2023-09-06)

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