Le présent marché concerne des prestations de gestion documentaire pour l'installation 55 LECA STAR et du SETC (service d'exploitation et de traitements des combustibles) au sein du CEA Cadarache.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion documentaire de l’INB55 et du SETC - CEA Cadarache
B23-03135-CCS
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“Le présent marché concerne des prestations de gestion documentaire pour l'installation 55 LECA STAR et du SETC (service d'exploitation et de traitements des...”
Brève description
Le présent marché concerne des prestations de gestion documentaire pour l'installation 55 LECA STAR et du SETC (service d'exploitation et de traitements des combustibles) au sein du CEA Cadarache.
1️⃣
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cea cadarache
Description du marché:
“Les prestations de base sont conclues pour une durée de 24 mois et consistent en la réalisation de missions de gestion documentaire. Les différents types de...”
Description du marché
Les prestations de base sont conclues pour une durée de 24 mois et consistent en la réalisation de missions de gestion documentaire. Les différents types de documents concernés par la prestation sont les suivants :
• Poste 1 : Documents reçus
• Poste 2 : Documents émis hors documents transport, FSC (Fiche suiveuse combustible) et cahiers de cellule, décomposé comme suit :
Poste 2-1 : intégration en GED/LED SETC
Poste 2-2 : intégration des notes techniques émises dans la base documentaire du DEC qui rassemble l’ensemble des notes techniques du DEC
• Poste 3 : Documents émis : documents transport et FSC, décomposé comme suit :
Poste 3-1 : Documents transport
Poste 3-2 : Documents FSC
• Poste 4 : documents émis : cahiers (cahiers de cellule, de consigne ou de chef de quart)
Les volumétries annuelles sont renseignées dans le cahier des charges.
Ce marché comporte également deux options relatives à la prolongation de la durée du marché:
• Option 1 : Prolongation de la durée du marché pour une année (12 mois)
• Option 2 : Prolongation de la durée du marché pour une année (12mois)
Des prestations sont également en part estimative sur bordereau de prix unitaires:
- Poste 5 (complément au poste 1): documents reçus
Mise en GED par tranche de 200 documents
- Poste 6 (complément au poste 2-1): documents émis
Mise en GED par tranche de 200 documents
- Poste 7 (complément au poste 3) : documents émis : FSC
Mise en GED par tranche de 50 documents
- Poste 8 (complément au poste 4) : documents émis : cahiers
Mise en GED par tranche de 5 cahiers de cellule de 200 pages dans le format maximum
- Poste 9 (complément au poste 3) : documents émis : FSC
Mise en GED par tranche de 1000 documents suite à un changement de logiciel d'exploitation
Les prestations sur bordereau de prix unitaires sont plafonnées à 10% du montant du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“• Option 1 : Prolongation de la durée du marché pour une année (12 mois)
• Option 2 : Prolongation de la durée du marché pour une année (12mois)”
Informations complémentaires:
“Le Marché est un marché sensible avec enquête administrative au sens de la réglementation portant sur la protection du secret de la défense nationale. Les...”
Informations complémentaires
Le Marché est un marché sensible avec enquête administrative au sens de la réglementation portant sur la protection du secret de la défense nationale. Les candidats doivent tenir compte des modalités renseignées dans les documents de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
- Les documents mentionnés au paragraphe 7 ci-après pour les marchés protégés.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-17
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Au bâtiment 122 du CEA CADARACHE
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service Marchés Achats du CEA Cadarache
“Le présent avis peut être retiré sur la plateforme PLACE à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Les dossiers seront remis exclusivement sous...”
Le présent avis peut être retiré sur la plateforme PLACE à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plateforme où l'inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugements des candidatures et des offres cités au chapitre 8 du règlement de consultation B23-03135-CCS.
Si le candidat à recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous -traitant.
Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 174-545851 (2023-09-06)