gestion des recettes voyageurs du réseau commercial de La Métropole Mobilité

metropole d aix marseille provence

le présent accord-cadre " Gestion des recettes voyageurs du réseau commercial de La Métropole Mobilité " a pour objet la collecte, la gestion des recettes voyageurs de la Métropole Mobilité (alimentation billetterie, collecte et analyse des recettes)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mobilink

Qui ?

• metropole d aix marseille provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports terrestres › Services d'appui dans le domaine des transports routiers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-10	Avis de marché
2023-12-11	Informations complémentaires
2024-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Numéro de référence: 71230253
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui dans le domaine des transports routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507739&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507739&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-693417
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8.1 du Règlement de la consultation.------------------------------------le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous. * Sous-Critère A : Adéquation de l'organisation et des moyens humains affectés aux prestations : 30 %* Sous-Critère B : Pertinence des procédures mises en oeuvre pour assurer la fiabilité de l'exécution des prestations : 70 %------------------------------------Le critère valeur environnementale sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du sous critère pondéré indiqué ci-dessous. * Sous-Critère A : Performance environnementale en vue de la réduction des émissions polluantes des véhicules : 5 %------------------------------------Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.------------------------------------conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/------------------------------------Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économiquel'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au Ccap.L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 400 000 euros HT pour chaque période de l'accord-cadre de 2 ans. L'Estimation s'entend sur la durée totale, reconduction comprise, soit 24 mois.------------------------------------l'avis est rédigé et publié en langue francaise. les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

en application du paragraphe II de l'article L.1611-7-2 du CGCT, le présent marché porte sur la gestion des recettes voyageurs des réseaux de transport métropolitains, dont les recettes sont propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence, en dehors des réseaux exploités par la RTM. Le mandat donné à l'organisme pour assurer l'encaissement de recettes ou le paiement de dépenses au nom et pour le compte de l'autorité organisatrice de la mobilité prend la forme d'une convention dont les modalités sont décrites aux L. 1611-7 et L. 1611-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et repris dans l'instruction du 9 février 2017.le contenu des prestations est indiqué dans CCTP

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 1 fois d' une période de deux ans par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 1 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Aix-Marseille Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

Capacité technique et professionnelle:

conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique - Service des Marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507739&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3733&orgAcronyme=t5y 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 220-693417 (2023-11-10)

Informations complémentaires (2023-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-11 📅
Date limite de soumission: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-759968
Se réfère à l'avis: 2023/S 220-693417
Numéro JO-S: 242
Source: OJS 2023/S 242-759968 (2023-12-11)

Avis d'attribution de marché (2024-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des recettes voyageurs du réseau commercial de la Métropole Mobilité
Numéro de référence: 71230253
Brève description:

Le présent accord-cadre "Gestion des recettes voyageurs du réseau commercial de la Métropole Mobilité" a pour objet la collecte, la gestion des recettes voyageurs de la Métropole Mobilités (alimentation billetterie, collecte et analyse des recettes).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports routiers 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 71230253
Titre: Gestion des recettes voyageurs du réseau commercial de la Métropole Mobilités
Description du marché:

Le présent accord-cadre "Gestion des recettes voyageurs du réseau commercial de la Métropole Mobilité " a pour objet la collecte, la gestion des recettes voyageurs de la Métropole Mobilité (alimentation billetterie, collecte et analyse des recettes)

Produits/services: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur Environnementale Sous-critère A : Pondération 100% Intitulé : Performance environnementale en vue de la réduction des émissions polluantes des véhicules
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère Valeur Technique Sous-critère A : Pondération 30% Intitulé : Adéquation de l'organisation et des moyens humains affectés aux prestations Sous-critère B : Pondération 70% Intitulé : Pertinence des procédures mises en oeuvre pour assurer la fiabilité de l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Z240186F00
Date de conclusion du contrat: 2024-03-12 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: MOBILINK
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Mobilink
Nom et adresse du contractant
Nom: Mobilink
Numéro d'enregistrement national: 379 906 563 00034
Adresse postale: 509 chemin du Viaduc
Pont de l'Arc
Code postal: 13090
Commune postale: Aix-en-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: guylaine.mingot@transdev.com 📧
Téléphone: 0442933636 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix-Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national: 200 054 807 00017
Département: 13
Adresse postale: 58 Boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique.entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0491999900 📞
URL: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00024
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Source: OJS 2024/S 077-229031 (2024-04-17)

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