Gestion des opérations de laverie et d’hébergement, de maintenance et d'entretien des lignées de rongeurs présentes dans l’animalerie souris de l’IBDM - UMR7288
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.
Avis de marché (2023-10-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CNRS Délégation Provence et Corse
Numéro d'enregistrement national: 180089013 01724
Adresse postale: 31 chemin Joseph Aiguier - CS70071
Commune postale: Marseille Cedex 09
Code postal: 13402
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Anne-Marie D'AMICO, Claude Musacchia
Téléphone: +33 491164624/4014📞
Courrier électronique: appel.offres@dr12.cnrs.fr📧
Fax: +33 491164641 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.provence-corse.cnrs.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public à caractère Scientifique et Technologique (EPST)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des opérations de laverie et d’hébergement, de maintenance et d'entretien des lignées de rongeurs présentes dans l’animalerie souris de l’IBDM
CNRS_2023_015”
Titre
Gestion des opérations de laverie et d’hébergement, de maintenance et d'entretien des lignées de rongeurs présentes dans l’animalerie souris de l’IBDM
CNRS_2023_015
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Produits/services: Services d'animalerie📦
Brève description:
“Gestion des opérations de laverie et d’hébergement, de maintenance et d'entretien des lignées de rongeurs présentes dans l’animalerie souris de l’IBDM - UMR7288”
Brève description
Gestion des opérations de laverie et d’hébergement, de maintenance et d'entretien des lignées de rongeurs présentes dans l’animalerie souris de l’IBDM - UMR7288
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services vétérinaires📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“CNRS - IBDM, UMR7288
Parc Scientifique de Luminy
163 Avenue de Luminy
13009 Marseille”
Description du marché:
“Confier à un prestataire extérieur la gestion des opérations de laverie, d’hébergement, de maintenance et d'entretien des lignées de souris présentes dans...”
Description du marché
Confier à un prestataire extérieur la gestion des opérations de laverie, d’hébergement, de maintenance et d'entretien des lignées de souris présentes dans l’animalerie souris de L’Institut de Biologie du Développement de Marseille (IBDM) - UMR7288.
L'accord-cadre se compose d'une partie forfaitaire pour les prestations récurrentes qui sera exécutée au moyen de bon de commande annuel et d'une partie qui sera exécutée à la demande au moyen de bons de commande lors de la survenance du besoin.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur Technique : 60% (sous-critère n°1 garanties apportées en termes de Formation et expérience du personnel proposé (compétence), Organisation du...”
Critère de qualité (nom)
Valeur Technique : 60% (sous-critère n°1 garanties apportées en termes de Formation et expérience du personnel proposé (compétence), Organisation du pilotage (effectif proposé et répartition du travail) de l'équipe proposée, relation avec l'IBDM : 20% , sous-critères n°2 : garanties apportées en termes de Suivi du personnel et du bien-être au travail (fréquence de réunions avec l'équipe, présence du manager hors site, fréquence des visites sur site du manager) : 20%, sous-critère n°3 : garanties apportées en termes de : Formation/qualité des remplaçants /efficacité de la continuité de service en cas de remplacement/existence d'une base arrière : 20%)
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Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de qualité (nom): Politique Environnementale
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 30%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre prend effet le 1er jour du mois suivant sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de 12 mois et est renouvelable 3 fois...”
Description des renouvellements
L’accord-cadre prend effet le 1er jour du mois suivant sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de 12 mois et est renouvelable 3 fois pour la même durée de 12 mois par reconduction tacite, sa durée maximale ne pouvant excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle n°1 - Obligatoire : Consultance Vétérinaire Référent”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Une déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-24
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“CNRS – délégation Provence et Corse — service finances, Achats et comptabilité — pôle achats et opérations immobilières — 31 chemin Joseph Aiguier — CS...”
Conditions d'ouverture des offres (lieu)
CNRS – délégation Provence et Corse — service finances, Achats et comptabilité — pôle achats et opérations immobilières — 31 chemin Joseph Aiguier — CS 70071 — 13402 Marseille Cedex 09.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: La réunion d'ouverture des plis n'est pas une réunion publique.
“- Le DCE est disponible sur la plate-forme dématérialisée «https://www.marches-publics.gouv.fr/».
- Consultation passée selon une procédure d’appel d’offres...”
- Le DCE est disponible sur la plate-forme dématérialisée «https://www.marches-publics.gouv.fr/».
- Consultation passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
- Il s'agit d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté avec une partie récurrente donnant lieu à émission d'un bon de commande annuel et des prestations à la demande donnant lieu à l’émission de bons de commandes lors de la survenance du besoin en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum annuel de 250 000 euros HT.
- Le marché prendra effet à compter du 1er jour du mois suivant sa date de notification.
- rappel des critères de choix des offres :
* critère n°1 : Valeur technique : 60%
-----Sous-critère n°1 : garanties apportées en termes de Formation et expérience du personnel proposé (compétence), Organisation du pilotage (effectif proposé et répartition du travail) de l'équipe proposée, relation avec l'IBDM - 20%
-----Sous-critère n°2 : garanties apportées en termes de Suivi du personnel et du bien-être au travail (fréquence de réunions avec l'équipe, présence du manager hors site, fréquence des visites sur site du manager) - 20%
-----Sous-critère n°3 : garanties apportées en termes de : Formation/qualité des remplaçants /efficacité de la continuité de service en cas de remplacement/existence d'une base arrière - 20%
* critère n°2 : Prix - 30%
* critère n°3 : Politique environnementale : 10%
- Conflit d'intérêt :
De manière qu'il ne puisse se trouver en situation de conflit d'intérêts à l'occasion de l'exécution du marché, objet de la présente consultation, chaque soumissionnaire s'engage à avertir sans délai l’établissement s’il se trouve en situation de détenir un marché portant sur des prestations qui entreraient, directement ou indirectement, dans le champ de la présente consultation. Le cas échéant, le soumissionnaire peut néanmoins candidater au marché, objet de la présente procédure, à condition qu'il apporte la preuve à l’Établissement qu'il ne dispose d'aucun avantage de nature à fausser la concurrence et à constituer une rupture d'égalité avec les autres candidats.
Dans ces conditions, et dans l'hypothèse où les éléments d'information fournis par le candidat ne s'avéreraient pas suffisamment convaincants pour l’établissement, sa candidature sera rejetée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs au marché public (CCIRA)”
Adresse postale: Place Félix Baret - CS 80001
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire :
• Un référé précontractuel avant la signature d’un marché spécifique, dans les conditions prévues aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire :
• Un référé précontractuel avant la signature d’un marché spécifique, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ;
• Un référé contractuel après la signature d’un marché spécifique dans un délai de 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice
administrative ;
• Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2023/S 203-636036 (2023-10-17)